Loi de finances rectificative pour 2021

Mes chers collègues, je me permets de faire un rappel historique. La loi de février 1992 a fait progresser le statut de l’élu local, en particulier en ce qui concerne la formation, les autorisations d’absence ou la retraite supplémentaire, grâce à la caisse autonome de retraite des élus locaux, la Carel, et au fonds de pension des élus locaux, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous approchons de la suspension estivale de nos travaux, je tiens à souligner les incertitudes persistantes sur l’évolution de la situation sanitaire et économique au second semestre de 2021. Ces incertitudes sont mises en évidence par le rebond des contamination...

Cet amendement de notre collègue Nathalie Delattre a trait aux radios indépendantes. Celles-ci ont beaucoup souffert de la crise sanitaire, puisqu’elles ont perdu le quart de leur chiffre d’affaires entre 2019 et 2020, et les pertes se poursuivent en 2021. Par ailleurs, plus une radio est locale, plus ses revenus dépendent logiquement d’acteur...

II s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement d’appel, porté par Nathalie Delattre, sur la question de la compensation des exonérations de taxes foncières. Afin d’accélérer la transition écologique en agriculture, le Gouvernement avait fixé, lors des États généraux de l’alimentation, un objectif national de 15 % de surfaces agricoles en mod...

Cet amendement de Nathalie Delattre vise à revenir sur l’annulation des crédits souhaités par le Gouvernement au détriment de l’enseignement supérieur agricole.

Cet amendement, porté par Nathalie Delattre, vise à prolonger en 2021 la possibilité offerte en 2020 aux communes et intercommunalités, en vertu de l’article 16 de l’ordonnance du 22 avril 2020, de mettre en place, à titre dérogatoire, un abattement à la taxe locale sur la publicité extérieure. En effet, le maintien de restrictions sanitaires ...

Le présent amendement tend à reprendre les dispositions de la proposition de loi d’Éric Gold déposée en début d’année et visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19.

M. Jean-Claude Requier. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ne votera pas, dans sa diversité, de façon homogène ; vous en avez l’habitude, mes chers collègues.

La majorité du groupe votera pour le PLFR, car nombre de nos amendements ont été adoptés – nous en sommes très heureux –, mais une autre partie du groupe s’abstiendra.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comparé aux bouleversements économiques et financiers de l’an dernier, ce projet de loi de finances rectificative pour 2021 apparaît presque comme un retour à la banalité de nos discussions budgétaires pré-estivales. Il n’en contient pas moins un certain nombre de mesures budgéta...