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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
22 amendements trouvés
30/06/2021 — Amendement N° 151 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 bis (Retiré)
M. Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Roux, Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Guiol, F...
I. – Alinéa 59 Remplacer les mots : l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; par les mots : la date : « 1 er juillet 2021 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2023 » ; II. – Alinéa 60 Remplacer les mots : l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; par les mots : la date : « 30 juin 2021 » est rem...
30/06/2021 — Amendement N° 150 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 1er (Rejeté)
M. Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Roux, Artano, Mme Pantel, MM. Guiol, Fialaire, Gold, Mme Guillotin, M. G...
I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer la date : 30 juin 2021 par la date : 30 septembre 2021 II. – Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : ne peut pas par le mot : peut III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’Ét...
