Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement, qui est porté par Bernard Fialaire au nom du groupe du RDSE, a été très bien défendu par Bernard Delcros.

Cet amendement vise simplement à préciser que chaque délégué départemental de l’ARS est nommé après avis du président du conseil départemental.

Aux termes de cet amendement, le délégué départemental de l’ARS devra chaque année présenter un bilan d’activité de ses services au président du conseil départemental.

La crise sanitaire a prouvé par l’exemple que, là où existaient des contrats locaux de santé, l’interconnaissance entre les acteurs a permis une réactivité supplémentaire, particulièrement efficace dans la lutte contre l’épidémie. Cet amendement a donc pour objet de généraliser la conclusion de contrats locaux de santé sur l’ensemble du territ...

Les contrats locaux de santé ont pour objet de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de mettre en œuvre une offre de santé de proximité. Le dialogue contractuel entre les agences régionales de santé et nos collectivités est porteur de politiques de santé territorialisées et adaptées, lesquelles sont précieuses, notamment...

Le rapport de la mission d’information sur les nouveaux territoires de l’éducation a mis en évidence une mesure qui permettrait d’améliorer notre politique d’éducation, celle consistant à renforcer les partenariats entre les collectivités locales et les services déconcentrés de l’éducation nationale. En vue d’engager une dynamique allant dans ...