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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
29 amendements trouvés
01/08/2022 — Amendement N° 179 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Adopté)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pant...
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Compétitivité et dura...
01/08/2022 — Amendement N° 97 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er G (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM....
Après l'article 1er G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « clos », la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi rédigée : « à compter du 1 er janvier 2019. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, p...
01/08/2022 — Amendement N° 96 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au I de l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année « 2021 » est remplacée par l’année « 2022 » et l’année « 2022 » est remplacée par l’année « 2023 ». II. – Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III...
01/08/2022 — Amendement N° 95 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er G (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, ...
Après l'article 1 er G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le e du 1 du I de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes visées ci-dessus de déduction pour épargne de précaution sont réévaluées chaque année au 1 er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la c...
01/08/2022 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, ...
Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les seuils de recettes mentionnés ci-dessus sont réévalués chaque année au 1 er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondis à l’euro...
01/08/2022 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, ...
Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil de bénéfice taxé à taux réduit est réévalué chaque année au 1 er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondi ...
01/08/2022 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Retiré)
MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM...
Mission Écologie, développement et mobilité durables I. – Créer le programme : Bouclier énergétique pour la collectivité de St-Pierre-et-Miquelon II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouve...
01/08/2022 — Amendement N° 91 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Fialaire
Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Bouclier énergétique au profit de St-Pierre-et-Miquelon 600 000 » II. – La perte de rece...
01/08/2022 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM...
Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Compensation exceptionnelle de l’État au profit de St-Pierre-et-Miquelon du fait de la revalo...
