Amendement N° 179 2ème rectif. (Adopté)

Loi de finances rectificative pour 2022

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 1er août 2022 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Jean-Michel Arnaud, Mme Demas, MM. Buis, Bacci, Mme Valérie Boyer, M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Moga, Mme Nathalie Goulet, M. Marseille, Mme Ract-Madoux, M. Bonnecarrère.

Photo de Jean-Yves Roux Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Bernard Fialaire Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Claude Requier 
Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Patricia Demas Photo de Bernard Buis Photo de Jean Bacci Photo de Valérie Boyer Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Nathalie Goulet Photo de Hervé Marseille Photo de Daphné Ract-Madoux Photo de Philippe Bonnecarrere 

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture10 000 00010 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

10 000 00010 000 000
TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

La production de lavande et lavandin constitue une filière d’excellence reconnue dans le monde entier. Les producteurs de lavande viennent ainsi de déposer un dossier de candidature pour une future classification au Patrimoine mondial de l’Unesco.

Toutefois, les acteurs du secteur évoluent dans un contexte incertain qui les conduit à vouloir adapter dès maintenant leurs modes de culture. Ils doivent en effet prendre en compte :

-un changement de réglementation européenne prévue dès 2023 nécessitant une évolution des processus d’extraction des jus ;

-une attaque de cécidomyies qui s’avère résistante ;

-une pression sur les prix due à concurrence très importante et anarchique.

Les auteurs de l’amendement insistent sur la nécessité de privilégier le maintien des prix de vente de ces cultures traditionnelles et permettre ainsi aux producteurs et artisans de vivre décemment de leur travail. Après avoir entendu les acteurs de la filière, ils proposent des mesures de proximité dédiées à une transition écologique et économique cohérente de ce secteur qui fait la fierté de notre pays. Il s’agirait notamment d’encourager l’arrachage et le gel de petites surfaces de culture.

Dans cette perspective, l’amendement prévoit d’abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de 10 000 000 euros de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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