Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela a été souligné samedi soir : le Sénat a consacré au texte sur la réforme des retraites un peu plus de cent heures de débat. Il est ainsi allé jusqu’au vote sur l’ensemble, ce que nos collègues de l’Assemblée nationale n’ont pu faire. Cependant, dans notre hémicycle aussi...

Le Parlement ne sort pas grandi de cet épisode. La réforme méritait des débats plus approfondis sur bien des aspects. Il a fallu en passer par l’article 44.3 pour pouvoir se pencher a minima sur tous les articles. Soyons lucides : une réforme nous semble nécessaire, car la logique démographique à l’œuvre depuis plusieurs décennies menac...

Tout au long des débats, nous nous sommes toujours rassemblés sur les nombreux défis de la réforme : la pénibilité, les carrières longues, l’emploi des seniors, la compensation de l’engagement citoyen et bénévole, ou encore la possibilité de rachat de trimestres pour différents profils. Une dizaine de nos amendements ont été adoptés, et certai...

Cet amendement déposé par Mme Guillotin vise à intégrer les travailleurs indépendants dans les dispositifs de prévention et de réparation de l’usure professionnelle. Cela concerne notamment les professionnels de santé libéraux, qui connaissent eux aussi l’usure professionnelle et appellent de leurs vœux des mécanismes de compensation. Plusieur...

Cet amendement de Mme Delattre vise à corriger une injustice. Le projet de loi prévoit que les personnes qui remplissent les conditions actuelles du dispositif carrière longue continueront de partir à la retraite à 62 ans. Les personnes qui ont eu des carrières très longues, c’est-à-dire celles qui ont commencé à travailler avant l’âge de 20 a...

Cet amendement de Mme Delattre vise à corriger une injustice. Le projet de loi prévoit que les personnes qui remplissent les conditions actuelles du dispositif carrière longue continueront de partir à la retraite à 62 ans. Les personnes qui ont eu des carrières très longues, c’est-à-dire celles qui ont commencé à travailler avant l’âge de 20 a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dépôt d’une motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 pose deux questions : faut-il un débat et faut-il une réforme ? Faut-il un débat ? Pour mon groupe, la réponse est oui ! Nous savons combien la...