Interventions en commissions de Jean-Claude Requier

Comment vérifier qu'une personne est sortie de la prostitution ? Je voterai cet amendement plein de bon sens.

En première lecture, j'ai voté contre le délit de racolage. Je considère cet amendement comme un amendement de repli. On confie aux maires le soin de déterminer où il sera possible de racoler - c'est-à-dire, inévitablement, dans les endroits les plus reculés, où les personnes prostituées sont le moins protégées ! Il y a beaucoup d'hypocrisie da...

Je continue de m'interroger : fallait-il vendre les bateaux à la Russie ? La réponse est complexe, compte tenu tant de l'impact négatif de l'embargo sur notre économie que du risque que la Russie se détourne de notre continent. S'agissant du projet de loi, je pense que la majorité du groupe RDSE s'abstiendra.

Vous avez parlé d'un prélèvement de TVA de 0,3 %. Or j'étais persuadé que c'était 3 %, comme la fraction que l'on garde sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l'Union européenne. Faut-il supprimer les rabais ? On pourrait nous rétorquer que nous devons supprimer les niches fiscales. La France et l'Italie n'ont pas de rabais spéci...

Le Partenariat oriental aurait pu être un prolongement européen de l'Ostpolitik ou un plan Marshall européen. Comme l'un et l'autre, il a des enjeux politiques et économiques. S'il n'est ni l'un ni l'autre, c'est d'abord parce que l'Union européenne ne considérait pas qu'elle avait un voisin hostile à l'Est et se reposait depuis 1989 sur l'ordr...

Le gouverneur de la Banque centrale de Grèce a fait une déclaration dans la presse...

Louvois fut un bon secrétaire d'État à la guerre de Louis XIV. Le logiciel qui porte son nom a été beaucoup moins brillant. Où en est son remplacement ?

Le nouveau logiciel portera-t-il le nom de Le Drian ?

Je crains que cette proposition n'ajoute des obligations et des contraintes supplémentaires.

La taxe sur la valeur ajoutée s'applique-t-elle en outre-mer ?

Nous ferons de même. Les amendements n° 2 et 3 ne sont pas adoptés.

Comment expliquer que Mayotte puisse taxer les boissons alcooliques à 90 % ?

Outre les armateurs, l'Église orthodoxe ne paie pas d'impôts en Grèce. J'aurais cru que le nouveau gouvernement de gauche chercherait à faire payer les curés, mais ce n'est pas le cas. Une question : est-il prudent de réserver un séjour en Grèce cet été ?

Tout d'abord, en tant qu'élu du Lot, je souhaite rappeler le succès du fonds chaleur, tandis que la production d'électricité à partir de biomasse patine. Deuxièmement, la Cour des comptes note la gouvernance éclatée. C'est un peu à l'image de la forêt française : dispersée, morcelée et mal exploitée. Nous souffrons de deux maux : l'indivision...

Tous les sujets se valent mais nous ne devrions pas nous interdire de réunir la commission pendant toutes les séances publiques du Sénat, et réserver cette restriction aux « grands » projets de loi tels que celui relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République ou celui portant sur la transition énergétique.

Y aura-t-il donc un projet de loi pour chaque métropole ? Verra-t-on naître un droit lyonnais, un droit toulousain, un droit marseillais, un droit bordelais... Et pourquoi pas, ensuite, un droit pour chaque région, pour chaque département - si les départements continuent d'exister...

Je souhaiterais savoir quels sont les effets sur la CSPE des mesures de ce projet de loi. La forte augmentation de la CSPE est en effet un exemple de la dérive de nos finances publiques.

La différence est-elle grande entre le prix d'un sac en papier et celui d'un sac en plastique ?

Pouvez-vous me confirmer que, si cet article est adopté, on devra distinguer deux catégories d'immeubles en fonction des critères de performances énergétique qu'ils remplissent ?

C'est un texte parisien !