Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Le présent projet de loi de finances comporte un effort inédit de réduction des dépenses et des dotations aux administrations d’État, aux opérateurs de l’État et aux collectivités locales. Dans ce contexte, il nous paraît approprié de s’interroger sur la pertinence de certaines niches fiscales, même si, comme l’affirmait l’ancien Président de ...

La multiplication de ces niches contribue en effet à la complexité et au manque de lisibilité de notre système fiscal. Avec cet amendement, nous ambitionnons de réformer l’exonération partielle d’impôt sur le revenu dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux au titre...

Cet amendement quelque peu atypique repose sur une approche pragmatique et tend à revenir sur une décision qui ne nous semble plus pertinente dans le contexte actuel d’une amorce de reprise. En effet, si défiscaliser les heures supplémentaires pourrait sembler injuste dans l’idéal, il en va différemment en l’état actuel de notre fiscalité et d...

Ce serait une mesure ponctuelle !

La « demi-part des veuves » fut instaurée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Inscrite dans la loi de finances pour 2009, la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés est devenue pleinement effective en 2014. De ce fait, dans l’opinion, Hollande a porté le chapeau pour Sarkozy… Cette mesu...

Comme l’a indiqué notre collègue du groupe UDI-UC, cet amendement vise à redéployer les dépenses liées à l’avantage fiscal accordé pour le recours à l’emploi à domicile. En effet, cet avantage fiscal profite essentiellement aux ménages les plus aisés. Il nous est apparu juste d’abaisser le plafond des dépenses éligibles au crédit et à la réduc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’heure d’entamer le débat sur le projet de loi de finances pour 2015, nous mesurons la complexité de la tâche qui échoit au Gouvernement. Il lui revient, en effet, de composer un budget dans un contexte macro-économique international incertain et,...

L’OCDE ne dit pas autre chose quand elle indique que, « au vu de la faiblesse de la demande, les pays européens doivent utiliser au maximum la flexibilité des règles budgétaires ». Entre 2007 et 2012, la dépense publique a été augmentée de 34, 1 milliards d’euros par an. Entre 2012 et 2014, cette croissance fut limitée à 21, 5 milliards d’euro...

… sont attachés à la progressivité de cet impôt, ainsi qu’à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aux termes duquel, « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de ...

Le présent projet de loi met également en œuvre plusieurs dispositions du plan de relance du logement. Cette initiative est indispensable, alors que les chiffres de la construction s’éloignent de plus en plus de l’objectif de 500 000 logements par an. Nous accueillons donc favorablement les dispositions présentes dans ce texte, même si nous pro...

Le groupe RDSE ne votera pas non plus la motion. Je suis élu depuis 2011 et j’ai été frustré pendant deux ans puisque ces deux années ont été caractérisées par une absence de vote du budget, et donc de débat que ce soit sur les recettes ou sur les dépenses. Je souhaiterais donc travailler. J’ajoute que rendre une copie blanche serait préjudici...

Par les temps qui courent, nous n’avons pas besoin de cela. Nous espérons donc que cette motion sera repoussée. Et quel plaisir, mes chers collègues, de passer un week-end à Paris pour travailler sur le budget !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis que, en 2012, le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, agence spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé, a classé les gaz d’échappement des moteurs diesel comme « cancérogènes certains », de nombreuses voix se sont élevées pour dénonce...

En plus de l’alourdissement de la fiscalité sur le diesel, cette mesure aurait pour conséquence de bloquer le marché de l’occasion en décourageant les ventes de véhicules diesel anciens, sans pour autant les extraire de la circulation. Or, pour réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azote, l’objectif est bien évidemment le renouvell...

Plutôt que de procéder à la création de nouvelles taxes, à l’heure où le Président de la République lui-même s’est engagé à ce qu’il n’y ait plus aucune hausse d’impôt – et nous entendons le soutenir dans cet effort ! –, mieux vaudrait, mes chers collègues, poursuivre la recherche sur les véhicules du futur. De plus, le projet de loi sur la tr...

J’ai apprécié le discours de Mme Aline Archimbaud, car il était plus rond, moins tranché, en un mot plus « radical » que celui tenu habituellement par les écologistes.

M. Jean-Claude Requier. Toutefois, les sénateurs du groupe du RDSE étant opposés à la fiscalité « punitive » et résolument favorables à la remise à plat de la fiscalité dans son ensemble, n’apporteront pas leur soutien à la présente proposition de loi, et expliqueront leur position article par article.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chefs d’État et de Gouvernement du G20, réunis à Brisbane les 15 et 16 novembre, ont mis au cœur de leurs travaux, avec notamment l’impératif de la transparence fiscale et le climat, les mesures destinées à stimuler la croissance. En effet, les indicateurs économiques mondia...

M. Jean-Claude Requier. Aux yeux des membres du RDSE, cette évolution doit nous mener vers la construction d’une Europe fédérale protégeant son économie et les droits de ses citoyens. Il nous faut une Europe puissante pour maîtriser et affronter la mondialisation, pour peser de nouveau dans le monde !

Il existe un risque de santé publique, c’est indéniable, mais, dans le monde rural, on a besoin de voitures ! Pour ma part, j’aime bien ma voiture diesel, elle est à la fois souple et puissante…