Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

C’est le nucléaire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le rappelle la devise des jeux Olympiques qui guide le monde sportif, le spectacle doit aller toujours « plus vite, plus haut, plus fort ». Cette maxime devient d’autant plus impérieuse que les exigences s’accroissent sous l’effet de contraintes liées à des calendriers qui l...

Exactement !

Les travaux de boisement ou de reboisement pour compensation étant devenus une obligation plus qu’une faculté de l’autorité administrative, il serait plus équilibré de revoir dans le même temps le coefficient multiplicateur. Actuellement compris entre 2 et 5, les députés l’ont passé de 1 à 5. Avec cet amendement, il s’agit de prévoir une fourc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, le présent projet de loi d’avenir pour l’agriculture conserve l’équilibre que le Sénat avait défini à l’issue de la première lecture. J’espère que la commission mixte paritaire trouvera les bons compromis entre nos derniers souhaits et ceux qu’ont exprimés ...

… a également été entérinée, en réponse aux attentes du pastoralisme. L’article complétant le régime des biens de section, s’agissant des biens à vocation agricole, chers au président Mézard, a été rétabli à la faveur de cette lecture. Nous espérons que les députés mesureront tout l’intérêt de cette disposition, qui vient compléter la proposit...

M. Jean-Claude Requier . Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, restons donc en Midi-Pyrénées, et ne changeons pas d’accent ! Car, même si deux cents kilomètres séparent Martel de Martres-Tolosane, nous avons la même intonation chantante du sud de la France, madame la secrétaire d’État.

Ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire est un texte très important, un texte fondateur, : il doit permettre de structurer ce secteur pour lui donner un véritable essor et favoriser la création de nombreux emplois, qui seront autant de vecteurs de solidarité et de cohésion au sein de notre société. C’est la raison pour laque...

Je tiens vraiment à les en remercier. Les conclusions de cette commission mixte paritaire auraient donc sans doute mérité un temps de réflexion plus long. Je déplore que nous en soyons privés, mais cela ne retire rien, bien évidemment, à l’intérêt de ce texte dont la plupart des articles majeurs avaient d’ailleurs été adoptés conformes avant l...

En obligeant le dirigeant à informer en amont les salariés de sa volonté de céder l’entreprise, nous donnons à ces salariés une chance de formuler une offre crédible de reprise, s’ils le souhaitent. C’est une avancée importante. Néanmoins, nous l’avons déjà souligné, il faudra aller encore plus loin, en accompagnant et en préparant les salariés...

Ainsi, l’article 10 sexies ne prévoit plus que le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, la chambre française de l’économie sociale et solidaire et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire « assurent une réflexion sur le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ». Il dispose désormai...

… et reconnaît, pour la première fois, à côté du commerce équitable Nord-Sud, avec les pays en voie de développement, le commerce équitable Nord-Nord. Par ailleurs, nous serons très vigilants quant à l’application de l’article 14 bis et nous attendrons le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement sur les unions d’économie ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’adoption d’un amendement rédactionnel par l’Assemblée nationale, nous voici contraints d’examiner une seconde fois ce projet de loi qui n’enthousiasme personne, et pour cause ! En effet, nous nous trouvons devant une impasse et il n’existe aucune échappatoire sat...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons annoncé lors de la discussion générale que le groupe RDSE voterait quasi unanimement ce collectif budgétaire, en dépit de quelques réserves et bien que ce texte soit, à l’origine, assez peu étoffé. Dans cette première partie relative aux ressources figure pri...

Oui !

Je poursuis mon apprentissage de sénateur et j’apprends beaucoup actuellement ! Je vais vous faire un aveu, monsieur le ministre, mes chers collègues : alors que j’étais professeur d’histoire-géographie, comme un certain nombre d’entre nous, j’ai beaucoup parlé de référendum, mais j’ignorais ce qu’était une motion référendaire ! À leur arrivé...

La directive du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité précise que la mesure de justice restaurative doit être confidentielle, sauf accord contraire entre les parties et hormis les cas où il apparaît que la divulgation...

Tout à fait !

M. Jean-Claude Requier. Comme nous souhaitons nous aussi que le débat ait lieu, nous ne voterons pas la motion tendant à opposer la question préalable.

Comme le Conseil d’État a eu l’occasion de le rappeler, dans son arrêt du 19 juillet 2011, le procès pénal n’est pas un procès privé, mais « a pour objet de permettre à l’État, par la manifestation de la vérité et le prononcé d’une peine, d’assurer la rétribution de la faute commise par l’auteur de l’infraction et le rétablissement de la paix s...