Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

C’est vrai, les anciens combattants le méritent, on le leur doit. Pour autant, je ne souhaite pas qu’on prélève les crédits sur ceux qui sont prévus pour la journée défense et citoyenneté. Lorsque j’étais membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j’avais assisté un après-midi à l’une de ces journées. ...

Ce serait une bonne chose. En tout cas, notre groupe suivra le Gouvernement et votera contre cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, dans le contexte économique et social actuel, le budget de la mission « Travail et emploi » n’est pas anodin. Il représente, pour de nombreux Français, un appui, voire une nécessité. C’est un budget de soutien face à des situatio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la même époque l’année dernière s’achevaient les longues et intenses tractations sur la programmation du budget européen pour les exercices 2014 à 2020. Ce feuilleton a donné à la vue des citoyens européens ce que l’Europe peut offrir de pire, à savoir des marchandages...

Vous l’aurez compris, les radicaux de gauche, enfants de Maurice Faure, sénateur du Lot qui fut l’un des signataires du traité de Rome, et les membres du RDSE veulent en finir avec ces pratiques et répètent qu’ils sont favorables à la mise en place de véritables impôts européens. Ce système aurait l’avantage de la lisibilité : les citoyens pou...

Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA à 5, 5 % aux services de transport scolaire et, j’y insiste, de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite, lesquels peuvent être considérés comme des services de première nécessité. Dans les zones urbaines, ces services viennent en complément des réseaux de transports en ...

Il l’est également.

Le présent amendement vise à majorer le montant de la part du produit des amendes forfaitaires perçues par la voie des radars qui est affectée aux collectivités territoriales. Actuellement, le montant prévu pour 2015 est inchangé par rapport à 2013, s’établissant à 170 millions d’euros, et ce malgré l’adoption d’un amendement que nous avions p...

M. Jean-Claude Requier. Depuis vendredi, j’essaie, comme au rugby, d’« enquiller » les pénalités, mais j’ai peu de réussite ! C’est pourquoi, cette fois-ci, je préfère botter en touche !

Je retire l’amendement n° I-240.

Cet amendement, qui concerne le financement de l’ANAH, diffère quelque peu de celui qui vient d’être présenté à l’instant par M. Vincent Delahaye, pour ce qui concerne le montant de l’augmentation du plafond de la taxe affectée à l’ANAH. L’amélioration de l’habitat et la lutte contre l’habitat indigne sont des priorités de l’action du Gouverne...

Cet amendement, comme ceux qui viennent d’être présentés, vise à rétablir le taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les prestations relatives à la gestion des déchets ménagers. Le taux appliqué dans ce domaine a été pratiquement doublé, puisqu’il est passé de 5, 5 % à 10 %. Cette augmentation entraîne une ponction supplémentaire sur les ménages de 1...

Après les déchets, le gaz, l’électricité, nous en venons au bois. La dernière loi de finances pour 2014 a porté le taux de TVA applicable au bois et aux produits issus du bois utilisés à des fins de chauffage de 7 % à 10 % Cela s’est traduit par une augmentation du prix du stère de bois d’environ 2 euros. À Paris, la possibilité de faire des ...

Avec cet article 9, nous entrons dans un des « points durs » de la première partie du projet de loi de finances, car celui-ci diminue les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales de 3, 67 milliards d’euros entre 2014 et 2015. Cette diminution correspond à l’objectif de baisse des dotations aux collectivités prévu dans le p...

Je veux simplement préciser que mon amendement vise non seulement le bois, mais aussi les dérivés du bois. Les conseils généraux bien organisés récupèrent le bois des arbres qu’ils élaguent au bord des routes, qui est ensuite revendu sous forme de granulés pour le chauffage.

Je vais rejoindre le mouvement général et voter en faveur de cet amendement. Quoi qu’il en soit, j’estime que David Assouline a de la chance : à peine arrivé en séance, il présente une argumentation pour défendre l’amendement qu’il a déposé, et va probablement obtenir satisfaction. C’est la force des sénateurs parisiens ! Moi, sénateur rural, ...

M. Jean-Claude Requier. Comme on dit dans le langage du rugby, « je n’enquille aucune pénalité ». Que voulez-vous, mes chers collègues, je continuerai malgré tout à être assidu et à essayer !

L’alinéa 17 de l’article 15 du présent projet de loi de finances prévoit un abaissement du plafond de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 282 millions d’euros, au lieu de 297 millions d’euros en 2014. Il doit être mis en relation avec l’alinéa 12 de l’article 18 du même texte, qui prévoit une baisse de 5, 3...

Le Gouvernement propose de baisser la TACVAE, dont le produit est affecté au financement des chambres de commerce et d’industrie, d’une manière particulièrement brutale, puisque son montant serait ramené de 719 millions à 506 millions d’euros, ce qui représente une baisse de 30 %. Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de 650 millions d’e...

Un amendement semblable avait été adopté en commission des finances, à l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté par les députés en séance publique. Il s’agit de faire bénéficier les collectivités locales qui investiront en 2015 du remboursement anticipé du FCTVA l’année de la réalisation des dépenses. L’augmentation des investissements en 2...