Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Contrairement à la cour d’assises, qui peut régler les questions d’exceptions avant de statuer au fond et en toutes circonstances, le tribunal correctionnel, dans la rédaction actuelle de l’article 459 du code de procédure pénale, ne se prononce sur ces questions qu’en fin d’audience, sauf « impossibilité absolue » ou question touchant à l’ordr...

N’étant ni avocat ni magistrat, je n’entrerai pas dans ce dossier très technique. Cet amendement, préparé avec Yvon Collin, faisant l’objet de deux avis défavorables, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

L’hydrogène, dont nous connaissons les qualités pour l’industrie, doit être regardé comme un carburant du futur et comme un moyen efficace de stockage de l’énergie, en complément à l’intermittence des énergies renouvelables. Le « power to gas » permettra ainsi de convertir l’électricité produite et d’injecter directement l’hydrogène dans...

Certes !

Mais vous allez nous connaître, et vous pourrez voir que, au RDSE, nous sommes très attachés au nucléaire.

M. Jean-Claude Requier. Nous sommes pro-nucléaires – en tout cas, une grande partie du groupe : l’un d’entre nous, présent derrière moi, est arrivé ensuite…

Nous sommes attachés au nucléaire

M. Jean-Claude Requier. … en majorité, mais, comme vous le voyez, nous n’en sommes pas moins très ouverts aux énergies renouvelables.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera contre la motion tendant à opposer la question préalable. Nous ne refusons pas les échanges, même si les débats se sont succédé au mois de juillet à un rythme effréné – soixante-huit heures de débat pour le seul projet de loi ÉLAN, auxquelles il faut ajoute...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe votera cette proposition de loi, qu’il trouve particulièrement pertinente. Le moment est bien choisi pour l’adopter, car l’été est une période propice aux rodéos motorisés. Notre groupe est composé majoritairement d’élus ruraux. Si les rodéos ont souvent lieu en zones...

Parce qu’il permet plus de justice dans la répression, nous voterons ce texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi était très attendu par les acteurs du logement, afin de « construire mieux, plus vite et moins cher ». Les outils d’un véritable « choc de l’offre » sont bien présents : création de grandes opérations d’urbanisme, simplific...

(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) : « Pour aller de l’avant, il faut prendre du recul. Car prendre du recul, c’est prendre de l’élan. » De l’ÉLAN… Comme votre projet de loi, monsieur le ministre !

En appréciant son pragmatisme, je lui dédierai cette citation du chanteur MC Solaar §

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les riches discussions sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit ÉLAN, porté par le M. le ministre Jacques Mézard, nous revenons à des textes de taille plus modeste, avec une discussion plus restreinte. L’échec de la c...

Au bon sens du Cantal et de la Haute-Loire, j’ajoute celui du Lot ! Je voterai cet amendement, parce qu’il me semble normal d’assimiler une CUMA à une exploitation agricole pour exonérer la construction d’un bâtiment de moins de 800 mètres carrés du recours à un architecte. Je trouve même que M. Duplomb a été raisonnable : il aurait pu dire qu...

La restructuration du secteur du logement social constitue l’une des principales mesures du présent projet de loi. Le regroupement des organismes d’HLM favorisera la mutualisation et une meilleure allocation de la ressource. Comme l’a souligné le Conseil d’État, un tel regroupement répond de plus à l’objectif d’intérêt général qu’est la produc...

L’article 19 ter crée l’obligation pour le propriétaire d’un terrain constructible de fournir au moment de la vente ou préalablement à la construction d’un nouvel immeuble une étude géotechnique dans les zones exposées au risque du retrait-gonflement des sols argileux. Il renchérit le coût des cessions de terrain sans pour autant que le ...

L’article 19 ter crée l’obligation pour le propriétaire d’un terrain constructible de fournir au moment de la vente ou préalablement à la construction d’un nouvel immeuble une étude géotechnique dans les zones exposées au risque du retrait-gonflement des sols argileux. Il renchérit le coût des cessions de terrain sans pour autant que le ...