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Est-ce un mariage de raison, un mariage arrangé, un mariage de passion ? Ces deux institutions veulent-elles vraiment travailler ensemble ?

M. Jean-Claude Requier. Il s’agit là encore d’un amendement de suppression, mais ne croyez pas, madame la rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, que nous tenons à tout prix à détricoter la loi !

En l’occurrence, l’allongement des interdictions administratives de stade ne nous paraît pas justifié, et ce pour plusieurs raisons. L’article L. 332-11 du code du sport permet déjà au juge de prononcer une peine d’interdiction de stade pouvant aller jusqu’à cinq ans lorsqu’une personne commet un acte grave. Il est donc possible d’écarter un s...

Je découvre qu'on importe du gaz du Pérou ! Le gaz est une énergie d'avenir. Je suis pour une Europe de l'énergie, mais ces textes sont incompréhensibles...

Je voterai la proposition de résolution. À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a adopté - M. André Gattolin s'abstenant - la proposition de résolution, modifiée portant avis motivé. La proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM (2016) 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ...

L’article 6 bis jette les bases d’une assurance obligatoire contre les risques climatiques pour les jeunes agriculteurs, ce qui est une bonne chose. Toutefois, mes collègues du RDSE et moi-même souhaiterions que cette obligation soit appliquée à l’ensemble des agriculteurs. Nous avons déjà eu l’occasion de défendre à plusieurs reprises ...

Mon groupe a de la constance, puisqu’il propose régulièrement cet amendement ! J’ai bien entendu les explications. Je constate qu’une réflexion est menée dans ce sens. Nous avions de bonnes intentions, nous ne voulions pas créer de normes supplémentaires. Compte tenu des propos qui viennent d’être tenus, je retire cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plusieurs mois que le Conseil européen est mobilisé sur la crise migratoire. Cette crise n’en demeure pas moins aiguë, compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve le conflit syrien depuis cinq ans, une impasse qui alimente sans cesse les flux de migrants. Le ...

À cet égard, je salue l’initiative de la Commission européenne visant à réformer la directive sur les travailleurs détachés, source de dumping social.

Toujours est-il que beaucoup reste à faire pour approfondir la solidarité au sein de l’Union européenne. Enfin, en marge de cet agenda, je me réjouis du paquet de mesures significatif destiné à soutenir les secteurs agricoles en crise. La politique agricole commune, la PAC, est un volet fondamental de l’Union européenne, mais, dans ce domaine ...

… tant il est vrai que nous ne sommes pas des réformateurs par nature. Permettez donc à l’euro-optimiste que je suis de penser, à la suite de Maurice Faure

, mon mentor en politique, que toutes les difficultés que traverse l’Europe lui permettront de rebondir et de se renouveler en profondeur, pour son plus grand bien et celui des citoyens de notre cher et vieux continent !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis pour nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Si tous, députés comme sénateurs, nous sommes unanimes pour vouloir lutter contre le système p...

Le texte laisse ainsi la possibilité aux personnes ayant choisi d’exercer la prostitution de le faire dans une moins grande insécurité juridique et sociale. Il offre surtout la garantie aux personnes victimes des organisations mafieuses, qui constituent la majorité des personnes prostituées, de bénéficier d’une aide sociale pilotée par une inst...

Elle n’a donc pas disparu, contrairement à ce que l’on affirme. La pénalisation semble aussi avoir engendré une hausse du « tourisme sexuel » en Europe et dans le monde.