Interventions de Jean-Claude Requier

Je le retire également, monsieur le président.

Les investissements de suivi sont indispensables au développement de nos PME. À l’instar de l’investissement initial, ces investissements de suivi interviennent sous différentes formes – prêts, subventions… –, sans aboutir de manière automatique à une entrée au capital de l’entreprise. Pourtant, la rédaction actuelle de l’article 13 prévoit de...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans une communication du 22 janvier 2014, la Commission européenne reconnaît que « le déficit de financement que connaissent les PME, les petites entreprises à moyenne capitalisation et les entreprises à moyenne capitalisation innovantes peut justifier des mesures d’aide publique, notamment l’octroi d’aides d’État dans certaines circonstances ...

(Sourires.) Je n’ai pas encore l’ouverture des vingt-deux mètres face aux poteaux, mais je maintiens l’amendement, monsieur le président !

C’est comme si je tentais une pénalité de soixante-cinq mètres en coin ! Je n’ai guère de chance de réussir… §

Cet amendement, identique aux précédents, vise à préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel véhicule, dont il est inutile de souligner de nouveau les qualités, après que le Gouvernement a modifié les valeurs de TICPE sur le gazole et l’essence. La perte de recettes résultant de son adoption n’excéderait pas un demi-million...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Elles le sont en effet !

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

C’est l’affaire Mediapart !

Les opérateurs de réseaux, les MNO, les Mobile network operators, peuvent déduire de l’assiette de la taxe télécoms prévue dans le projet de loi de finances pour 2016 les sommes acquittées au titre des dotations aux amortissements des infrastructures et réseaux de communications électroniques, y compris la part dévolue au trafic des opér...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à adapter un dispositif fiscal existant au changement de statut juridique des services à la personne introduit par l’article 32 bis du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année 2016. Cette suppression programmée du régime ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à introduire un dispositif fiscal pour contrer toute baisse de prix des produits du tabac. Plusieurs fabricants ont en effet pris l’initiative de baisser les prix de plusieurs de leurs références de cigarettes et de tabacs à rouler en dessous du minimum de perception, mettant ainsi en danger les politiques de santé publique...

Non, je le retire, monsieur le président.