Interventions de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à prévoir une légère hausse des taxes sur le tabac à rouler, « Du gris que l’on prend dans ses doigts. Et qu’on roule. C’est fort, c’est âcre comme du bois. Ça vous saoule. » comme dit la chanson. Cette catégorie de produits est particulièrement prisée des jeunes consommateurs en France et est sujette à des baisses de prix r...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Voilà deux ans, la loi de finances pour 2014 a créé, en son article 73, un régime fiscal en faveur du logement intermédiaire spécifique aux personnes morales, dont l’objectif est de soutenir le développement de l’offre de logements intermédiaires dans les communes en zones tendues. Il s’applique aux logements neufs dont l’ouverture du chantier ...

Notre groupe a suivi attentivement le déroulement de ce projet de loi de finances rectificative. Je remercie tous ceux qui ont participé aux débats – la présidente de la commission des finances, le rapporteur général, les services du Sénat et vous tous, mes chers collègues. Je remercie également M. le secrétaire d'État pour sa grande fidélité. ...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, aujourd'hui président de la COP 21. Monsieur le ministre, nous voici entrés dans la dernière ligne droite puisque, au plus tard demain soir, un accord universel sur le climat devra être trouvé par les 195 pays représentés depuis dix jours au Bourg...

M. Jean-Claude Requier. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. En conclusion, permettez-moi d’adresser ce modeste message aux négociateurs et aux décideurs de la COP 21, en leur rappelant ces propos du Mahatma Gandhi : « le bonheur c’est lorsque vos actes sont en accord avec vos paroles » !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, à peine avons-nous achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2016 que nous nous plongeons dans celui du collectif budgétaire. Ce dernier nous permet d’évaluer la mise en œuvre de la loi de finances initiale pou...

La situation générale demeure fragile, et le bilan budgétaire relativement positif de l’année 2015 pourrait être sans lendemain, si l’un des facteurs macroéconomiques venait soudain à se dégrader. Restons donc très vigilants ! Ce projet de loi de finances rectificative comporte un grand nombre d’articles – peut-être trop -, des articles souven...

Ainsi, le RDSE regrette profondément la mesure visant à prélever 255 millions d’euros sur les réserves du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA.

Alors que le secteur agricole traverse toujours une période difficile – le sujet a été évoqué ici même, hier soir –, alors qu’il a subi des pertes importantes du fait des conditions climatiques de cette année, ces réserves sont plus que jamais nécessaires face aux aléas naturels, par essence imprévisibles, plus encore que la conjoncture économi...

Nousapprouvons également l’essentiel des orientations budgétaires. Mais nous entendons aussi apporter notre contribution par le biais d’amendements portant sur des matières diverses. Nous réitérerons, par exemple, nos propositions en faveur de la couverture numérique du territoire, pour que les zones rurales bénéficient enfin d’une off...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, en pleine période de renouvellement des assemblées régionales, les sondages réalisés sur les enjeux et les compétences des régions démontrent que les transports constituent, avec l’emploi et le développement économique, l’une des premières préoccupat...

Y a-t-il compensation ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi que l’a souligné M. le rapporteur spécial, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » respecte la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et apporte son concours au redressement des comptes ...

L'amendement n° II-326 du Gouvernement tire les conséquences des mesures prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. J'y suis donc favorable.

Cet amendement technique du Gouvernement propose de minorer les crédits du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » afin de tenir compte du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015.

Tout à fait !

Rural je suis, rural je reste, monsieur le ministre ! Je n’oublie pas mes origines, même si je passe maintenant plus de temps à Paris que dans le monde rural. Il s’agit ici d’un amendement de péréquation et d’aménagement du territoire. Je remercie mon collègue Jacques Genest d’avoir rappelé l’importance du FACÉ. Je rappelle que le FACÉ a été c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 11 milliards d’euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, le budget de la mission « Travail et emploi » est préservé. Le contexte économique et social actuel appelait en effet le maintien de l’intervention de l’État en matière de soutien ...