Interventions de Jean-Claude Requier

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout comme la « moralisation du capitalisme », la lutte contre les paradis fiscaux, autre engagement très ferme du Président de la République après l’éclatement de la crise des subprimes et, jadis, l’une des ses priorités affichées, semble avoir quelque peu reculé...

Le tourisme est véritablement l’un des piliers de l’économie de notre pays. Le 15 août, le département dont je suis l’élu, le Lot, compte sur son territoire autant de touristes que d’habitants, soit 175 000 visiteurs ! Cependant, le tourisme est une économie mondialisée, et notre pays est soumis à une concurrence redoutable, exacerbée. Pour d...

J’émets une seule réserve, au sujet de la date. Le 1er juillet 2012, la saison sera commencée. Certains tarifs ont déjà été fixés, en particulier lorsque la taxe de séjour est forfaitaire et calculée au prorata des fréquentations pour l’année. Je préférerais que les dispositions soient applicables à compter du 1er janvier 2013, ce qui nous lais...

Aux termes de l’article L. 521-23 du code de l’énergie, le produit des redevances versées par les concessionnaires pour toute nouvelle concession hydroélectrique ou lors d’un renouvellement est réparti de la façon suivante : la moitié pour l’État ; un tiers pour les départements ; un sixième pour les communes sur le territoire desquelles coulen...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a introduit une taxe de 2 % sur les nuitées d’établissements hôteliers supérieures à 200 euros. Certes, cette mesure fait partie des multiples taxes introduites sans trop de cohérence dans le cadre de la politique fiscale du Gouvernement pour redress...

Non, monsieur le président, je le retire, même si je ne trouve pas beaucoup de logique à cette cohérence ! (MM. François Fortassin et Jean Besson applaudissent.)

Face à l’évolution juridique nécessaire du FACE, trois possibilités s’offraient à nous : créer soit un établissement public administratif – mais c’est impossible –, soit un compte d’affectation spéciale, soit, comme nous l’avions envisagé, un compte du Trésor, étant entendu qu’un comptable public vérifiera et paiera. Nous étions inquiets, car ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le FACE a été créé en 1936 par un Aveyronnais, Paul Ramadier, …

M. Jean-Claude Requier. … devenu célèbre après la guerre.

Effectivement, mon cher collègue. Le FACE, excellent fonds de péréquation et d’aménagement du territoire, avait pour objet d’électrifier les campagnes, car les grandes compagnies se contentaient d’électrifier les villes. Je rappelle également que le prélèvement opéré sur les distributeurs est cinq fois plus élevé dans celles-ci que dans les co...

Par conséquent, je retire mon amendement.

Comme le précédent, cet amendement tend à apporter un certain nombre de précisions relatives au compte d’affectation spéciale. Il vise à préciser la nature des travaux susceptibles de bénéficier d’aides du FACE et à inscrire dans la loi que le FACE finance seulement une partie du coût des travaux et non la totalité. La rédaction actuelle de l...

Comme les deux amendements que je viens de présenter, cet amendement vise à apporter des précisions concernant le compte d’affectation spéciale remplaçant le FACE. Il a pour objet de préciser la nature des travaux pour lesquels les autorités organisatrices d’un réseau public d’électricité peuvent bénéficier d’une aide du FACE. La rédaction ac...

L’alinéa 13 de l’article 7 prévoit que le ministre chargé de l’énergie arrête chaque année la répartition des aides du FACE. Or les besoins d’électrification rurale font depuis toujours l’objet d’un inventaire réalisé en concertation avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage et des gestionnaires des réseaux de distribution. Cet inventaire est réali...

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de l’alinéa 14, qui a été modifié par un amendement qualifié de « rédactionnel » à l’Assemblée nationale. En réalité, la modification apportée n’est pas si minime que cela. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 14 prévoit que « les catégories de travaux d’électrification susceptibles de bénéficier...

Il convient effectivement de passer de 33 % à 40 % de représentants des collectivités et établissements publics au sein du conseil.

Étant seul représentant de mon groupe, je suis d'accord avec moi-même... Sont désignés à l'unanimité : vice-présidents MM. Jean-Marie Bockel, Éric Doligé, Claude Domeizel, Michel Fontaine, Pierre Frogier, Michel Magras, Jean-Claude Requier, Mme Catherine Tasca, MM. Richard Tuheiava, Paul Vergès, Michel Vergoz ; secrétaires, Mme Aline Archimbau...

Félicitations ! Nouvellement arrivé au Sénat, je me réjouis que mon premier chantier soit dédié à l'outre-mer.