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Les interventions de Jean-Claude Tissot sur ce dossier
24 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° 418 4ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Après l'article 16 bis (Non soutenu)
Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Gisèle Jourda, MM. Antiste, Martial Bourquin, Mme Meunier, M. Patrice Joly, Mmes Pr...
Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 108, 109 et 110 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de bénéficier des avantages du statut de la fonction publique (avanceme...
17/06/2019 — Amendement N° 192 3ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, MM. Sueur, Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. K...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 83 4ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Gisèle Jourda, M. Martial Bourquin, Mme Rossignol, M. Antiste, Mmes Préville, Meuni...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a réalisé, comme tous les ans son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Des fonctionnaires ont consacré du temps de travail pour produire un rapport de 665 pages. Page 557 un tableau récapitule les durées annuell...
17/06/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 13 (Irrecevable)
MM. Tourenne, Antiste, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daudigny, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
