Loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement a pour objet d’ouvrir 40 millions d’euros de crédits, afin de permettre à l’État de nationaliser les sociétés Luxfer et Famar. La situation actuelle liée à l’épidémie du Covid-19 impose de prendre des décisions de bon sens économique. Notre pays doit conserver, si ce n’est récupérer, une souveraineté sanitaire. Notre dépendance ...

Cet amendement vise à interdire en 2020 le versement de dividendes aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Au regard de la gravité de la situation économique et de la mobilisation massive de la puissance publique, le ministre de l’économie et des finances a demandé aux entreprises qu...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien d’urgence de 800 millions d’euros pour la filière agroalimentaire. La crise liée au Covid-19 affecte particulièrement l’activité de nos agriculteurs et de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. La fermeture de tous les commerces considérés comme non essentiels et le maintien de l’ouverture des ...

Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu : il faut faire vite, il faut faire court. Cependant, nous avons tout de même le droit de nous exprimer et de défendre nos idées dans ce débat parlementaire ! Excusez-moi d’être désagréable, mais je suis dans mon plein droit de parlementaire lorsque j’expose mes amendements ! Le présent amende...

Cet amendement vise à créer une aide exceptionnelle en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Tout à l’heure, notre collègue Pascal Savoldelli a donné une explication claire et précise sur ce sujet. J’ajouterai seulement que, pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ses auteurs sont contraints de proposer d...

Le présent amendement vise à créer un fonds permettant de couvrir une partie des pertes d’exploitation constatées, non prises en charge par les assurances, dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La crise a entraîné la fermeture administrative d...

Cet amendement vise à instaurer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le Cnous, pour lui permettre de renforcer ses efforts en matière d’accompagnement des étudiants les plus en difficulté, en situation précaire ou isolés, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Cette ...

Je vous entends, monsieur le secrétaire d’État, mais j’aimerais que vous me disiez clairement si les étudiants ayant été contraints de rester dans les cités universitaires pendant la crise seront exonérés de leurs loyers. Ma question est très claire, et je voudrais une réponse très claire de votre part.

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 150 millions d’euros, en faveur d’un secteur particulier, celui de l’horticulture et des pépinières, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La filière réalise de 50 % à 80 % de son chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 1er juin. Le...

Monsieur le secrétaire d’État, au départ, seules les jardineries vendant aussi des aliments pour les animaux domestiques étaient autorisées à ouvrir. Les producteurs spécialisés uniquement dans le muguet, par exemple, vont connaître de grandes difficultés… Il suffirait d’autoriser la réouverture de toutes les jardineries.

Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses d’investissement, voire, plus rarement, sur certaines dépenses de fonctionnement. Afin d’accompagner les collectivités territori...

Nous maintenons notre amendement, monsieur le ministre. Vous évoquez une confusion entre les sections d’investissement et de fonctionnement, mais il n’appartient qu’à vous de neutraliser l’année 2020 pour les calculs budgétaires que nous aurons à faire pour les années à venir. La même problématique va se présenter sur d’autres amendements, tou...

Pour tenir compte de la situation économique très difficile dans laquelle se trouve le secteur du bâtiment et des travaux publics, cet amendement vise à repousser de six mois le calendrier de la suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, qui avait été négocié dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ce rep...