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Interventions en commissions de Jean-Claude Tissot


214 interventions trouvées.

Je remercie à mon tour le rapporteur de son travail. Tout d'abord, je trouve dommage que figurent, au sein d'un même rapport, la chasse à courre et le déterrage des blaireaux ou des renards. En effet, je suis absolument opposé à la chasse à courre, et je ne comprends pas le plaisir qu'elle peut susciter. Ensuite, je suis assez d'accord avec l...

Le quota de 50 % risque de favoriser les moins vertueux et de pénaliser ceux qui ont déjà fait des efforts. Quels pondérateurs pourrions-nous envisager pour éviter que le riche s'enrichisse et que le pauvre s'appauvrisse ?

La mine d'uranium de Saint-Priest-la-Prugne, dans mon département, a été exploitée pendant des années. Depuis la fin de l'exploitation, les déchets radioactifs sont recouverts d'une nappe d'eau, mais cette protection atteint ses limites et, durant l'été dernier, nos craintes se sont réalisées : l'eau contaminée est passée par-dessus la digue et...

Je souhaiterais revenir sur la situation spécifique de la rénovation thermique des logements situés en zone rurale. Dans ces territoires, près de 936 000 habitations sont concernées, soit un taux de 22 % des logements contre une moyenne nationale de 19,6 %. À l'exception de l'agglomération parisienne, où le taux est le plus élevé, les logements...

J'aimerais intervenir sur le même sujet. En effet, la gestion par les régions pourrait donner lieu à une disparité de traitements. À ce titre, la demande de rapport prévue par l'amendement COM-27 nous semble très importante. Cependant, il faudrait prévoir une clause de revoyure qui permettrait de recadrer le système si nécessaire. En effet, en ...

Il s'agit de découpler la formation diplômante et le fait de sortir ou non de chez soi. Si la barre est trop haute, cela entraîne des tentatives de contournement. Jusqu'à aujourd'hui, il fallait un diplôme de niveau IV pour s'installer...

Ne faudrait-il pas le fixer ? Tous les ingénieurs ne s'installeront pas, et beaucoup de jeunes gens n'ayant pas les aptitudes scolaires pour être ingénieurs feront de très bons agriculteurs.

Une précision sur l'article 30 : si le niveau change d'une région à l'autre, des passerelles entre régions seront-elles possibles ?

Alors que le sujet de la sous-traitance semblait être l'une de vos principales priorités lors de votre arrivée à la tête du groupe Orange, que pouvez-vous nous dire aujourd'hui de la poursuite des contrats de sous-traitance avec la coopérative Scopelec, qui est en redressement judiciaire ? Constatez-vous des impacts sur la pose de la fibre et l...

Cette proposition de loi va dans le bon sens pour les collectivités. En effet, si nous avons obtenu un élargissement du filet de sécurité lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, les critères nouvellement définis ne nous permettent pas d'avoir une vraie visibilité sur les collectivités qui pourront être accompagnées....

rapporteur pour avis de la mission« Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Mes collègues ont bien résumé les raisons de notre opposition, transpartisane, au vote des crédits de la mission. Laurent Duplomb a insisté sur la faiblesse économique de ce budget, sur la compétitivité, l'assurance récolte et la contractualisation, e...

Encore un mot sur le Casdar : il s'agit d'un compte abondé seulement par les agriculteurs, dont le reste à utiliser ne doit pas être versé au budget général, mais réaffecté à des fins de recherche et d'innovation. L'amendement II-369 est adopté.

L'amendement II-370 vise à aider le Gouvernement à assumer ses propositions en finançant 20 ETP pour l'ONF pour un coût de 1,1 million d'euros. L'amendement II-371 vise quant à lui à augmenter de 1,3 million d'euros les crédits alloués au CNPF, afin de couvrir la création de 20 ETP - les 20 emplois coûtant donc moins cher à l'ONF qu'au CNPF. ...

Le fonds « vert », à 2 milliards d'euros, paraît bien insuffisant, rapporté aux 12 milliards d'euros d'investissements « climat » qui devraient être réalisés par les collectivités chaque année, selon un récent rapport de l'Institut de l'économie pour le climat. Or, les collectivités ont un rôle clé à jouer dans la mise en oeuvre des politiques ...

rapporteur pour avis des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Je vais pour ma part vous interroger sur les forêts, confrontées à de nombreux défis, sur la recherche, indispensable pour assurer l'évolution de nos modèles, et enfin sur l'enseignement, qui devrait être le principal moteur du renouvellem...

Sur les filières élevage et chambres froides, il y aura des aides a priori, plutôt qu'a posteriori ?

Le problème, c'est qu'on demande au producteur de constater à l'avance un déficit qu'il ne connait pas... cela n'incite pas à produire parce que l'éleveur qui lance sa chaine de production sait qu'il aura les factures d'énergie à payer !

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». - Le ministre semble se satisfaire de maintenir le budget du CAS-DAR à hauteur de 126 millions d'euros. Il faut rappeler que, l'année dern...