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Interventions en commissions de Jean-Claude Tissot


214 interventions trouvées.

Monsieur Bizet, vous dites que l'« on » demande de réorienter le budget de l'Union européenne vers la défense, mais c'est le Gouvernement français, le Président de la République, qui le demandent. Chacun doit prendre ses responsabilités. Il en est ainsi décidé.

La mission première de la loi Égalim, c'est d'assurer un revenu décent aux producteurs et aux éleveurs. Aujourd'hui, en entendant les représentants des distributeurs, je suis rassuré : les rôles sont bien définis ! Mais, ici, nous sommes aussi dans notre rôle : s'assurer que la loi atteigne son but. Nous craignons de rentrer dans une mécaniqu...

Le diable se cache dans les détails. On ne peut attendre un an pour que les bénéfices de cette loi EGALIM et ses ordonnances afférentes soient reversés aux producteurs. C'est là une urgence !

Je souhaite évoquer les tarifs réglementés de vente, qui permettent aujourd'hui au Gouvernement d'agir sur les prix de l'électricité et du gaz ; le Premier ministre a d'ailleurs annoncé une baisse de 2 % à partir du 1er janvier. On peut s'en réjouir mais, dans la loi Pacte, vous prévoyez de supprimer les tarifs réglementés. Puisque le Premier a...

On compte quatre opérateurs en France dans un marché très concurrentiel. Certains proposent même des abonnements à deux euros. Qu'en pensez-vous ?

J'évoquerai un sujet qui me tient à coeur, les aides au maintien de l'agriculture bio, qui vont disparaître. Quelle différence faites-vous entre ces aides et la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ou encore l'aide à la brebis ? Pourquoi le marché s'équilibre-t-il pour certaines filières et pas pour d'autres ? Quelle est votre ...

Le projet de loi Pacte prévoit la suppression du seuil de détention par l'État du tiers du capital d'Engie ; il risque aussi d'ouvrir le capital du réseau de distribution de gaz GRTgaz. Celui-ci maille entièrement le territoire français. Comment imaginez-vous sa cession ? Cela ne pourrait pas être à la découpe, sinon l'égalité entre les Françai...

En cas de projet de fermeture d'un bureau, il y a deux cas de figure en matière de concertation entre les élus locaux et La Poste. Si le bureau est éligible au fonds de péréquation géré par les commissions départementales de la présence postale territoriale, l'accord du maire est requis ; sinon, il n'est que facultatif. Il semble toutefois poss...

Veillons à ne pas opposer les professionnels et la population sur ce vrai débat sociétal. Les éleveurs n'ont en effet rien à cacher.

Je suis complètement d'accord, mais il faudrait déjà modifier la loi déjà existante. Ne sont « abattables » que les animaux capables de venir seuls sur la chaîne d'abattage.

Le fait de soumettre le dispositif à une autorité quelconque pour permettre l'abondement du fonds ferait perdre l'esprit de la mesure. Les conditions sont réellement durcies.

Comme les médecins, finalement... Il y a vingt ans, on allait chercher ces médicaments en pharmacie. Puis, une règle est intervenue, qui a interdit aux pharmacies d'en vendre certains. Nous inverserions cette règle. Cela ne me choque pas.

Ce n'est pas le fait qu'un boucher, par exemple, donne un saucisson de plus qui est gênant. C'est le fait qu'il dise qu'il est gratuit.

Nous sommes à la veille de discussions importantes pour l'agriculture, comme l'a rappelé notre collègue. Dans votre propos liminaire, vous avez indiqué votre désaccord avec la loi. Sauf que, nous sommes législateurs, et qu'en tant que citoyen, il vous faut vous y plier ! Comment pouvez-vous vous en affranchir ? Je n'accepte pas une telle soustr...

Nous pouvons ne pas avoir le même avis ; personne ne détient la vérité. Il faudra définir les petites fermes, par rapport à l'emploi créé. Monsieur Duplomb, ma ferme est cinq fois plus petite que la vôtre, et nous vivons aussi à deux. La valeur ajoutée n'est pas proportionnelle au nombre d'hectares... Définissons une règle.

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ne nous a absolument pas répondu sur la déforestation tout à l'heure en séance.