Interventions de Jean-Claude Tissot

Cet amendement vise à supprimer les mécanismes dérogatoires prévus aux alinéas 46 à 49 permettant à un requérant de remédier à un refus de prise de contrôle par la mise en place de mesures compensatoires. Nous considérons qu’un tel régime ouvrirait la porte à toutes les dérives et qu’il serait source de contentieux. Nous le répétons depuis le ...

Défendu !

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité de l’intervention de mes deux collègues – aucune autre demande de parole sur l’article n’a été formulée au nom de mon groupe, je vous rassure –, je souhaite aborder deux amendements qui, malgré leur importance, ont été retoqués en application du fameux article 4...

C’est sûr !

Il faut rappeler que l’intervalle d’agrandissement significatif, dont nous souhaitons fixer le plancher à une fois la Saurm, renvoie à une possibilité et non à une obligation de déclencher le contrôle dès que ce plancher est atteint.

Mais précisément, c’est un contrôle !

C’est ce que vous faites !

Très bien !

Avec une seule opération ?

Dans une récente tribune, vous avez souligné que le fonctionnement actuel du marché européen d'électricité conduisait à des incohérences dans les périodes extrêmes, comme celle que nous traversons actuellement, avec la forte hausse des prix de l'énergie. Je partage cette analyse, que j'élargirais cependant au fonctionnement habituel du marché e...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’aurais aimé m’adresser à Mme Pompili, mais, manifestement, celle-ci n’est pas là… Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une hausse continue des tarifs des énergies, avec une multiplication par deux du prix du gaz, par trois de celui du pétrole et par neuf de...

Je vous remercie pour votre présentation. Les vingt dernières années montrent combien la libéralisation à l'extrême de l'énergie a pénalisé la France, le groupe EDF et les consommateurs, qui ne cessent de voir leur facture augmenter. L'Europe de l'énergie se trouve désormais confrontée à ses propres limites. Que pourrait proposer le Gouvernemen...

Je m’étonne des mots employés : on parle de « non-cumul des mandats » alors que l’on peut tout à fait – cela a été souligné – être sénateur et conseiller municipal, départemental ou régional. Je ne doute pas de votre sincère envie, chers collègues de droite, de participer à la vie locale de votre pays. Vous le pouvez déjà, en travaillant dans ...

On peut tout à fait faire confiance à un maire de la même sensibilité politique et le conseiller. Vous avez une vision un peu rétrograde de la gestion de la collectivité. Je crois à votre sincérité quand vous évoquez votre désir de participer à la gestion quotidienne d’un territoire, comme nous le faisons déjà quasiment tous ici, mais il faut ...

Ce n’est absolument pas ce que j’ai dit !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Nous pouvons nous réjouir de traiter, enfin, ce sujet majeur, et j’en profite pour saluer nos collègues parlementaires à l’origine de ce texte. En traduisant ...

Pour notre part, nous allons voter l’amendement n° 86 rectifié bis, dont les dispositions représentent une véritable plus-value. Mes chers collègues, je pense en particulier au cas d’animaux de rente égarés sur la voie publique un samedi ou un dimanche : la lecture de la boucle ne permet pas toujours de savoir qui est leur propriétaire....

Pas tant que cela !

Cet amendement vise à rétablir l’article 4 ter, supprimé en commission, qui prévoit l’interdiction de la vente de femelles gestantes sans l’information préalable de l’acheteur. L’objectif est de lutter contre les tromperies et d’éviter qu’un acquéreur ne soit encouragé à abandonner ou euthanasier les petits à naître. Pour suppri...