Interventions de Jean-Claude Tissot

Il est défendu.

Instaurée en 1992, la dotation particulière « élu local » (DPEL) vise à aider les communes rurales les moins peuplées à financer des mesures améliorant le statut des élus locaux, notamment la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints, les autorisations d’absence et les frais de formation des élus. Cette dotation est attribuée au...

Il est défendu, madame la présidente.

Notre chef de file donnera la position de mon groupe ; c’est donc en mon nom qu’en cet instant je m’exprime. Sans surprise, je voterai contre ce texte. Si j’ai souhaité intervenir, mes chers collègues, c’est pour attirer votre attention sur un amendement assez incroyable, adopté aux environs d’une heure du matin : l’amendement n° 191, à l’arti...

Monsieur le ministre, vous nous parlez ce soir de stabilité fiscale, laquelle risquerait d’être malmenée par l’adoption de ces amendements. Pourtant, vous-même n’avez pas craint de la malmener pendant la crise du covid-19, au cours de laquelle les plus grosses entreprises ont bénéficié des PGE, les prêts garantis par l’État ! Nous avons auditi...

Cet amendement vise à répondre à la hausse du budget alimentaire que les Français connaissent malheureusement, de manière continue, depuis de nombreuses semaines, et ce par la revalorisation d’un outil immédiatement opérationnel : le titre-restaurant. Utilisé par plus de 4, 5 millions de salariés en France, ce titre doit être revalorisé à la h...

Cet amendement vise à répondre conjointement à l’urgence sociale et à l’urgence environnementale en proposant de rendre obligatoire le forfait mobilités durables (FMD). Ce dispositif, fortement apprécié par les salariés et les employeurs des structures l’ayant instauré, est facultatif dans le secteur privé comme dans le secteur public. Pour pr...

Vous avez déjà répondu à la plupart des questions que je voulais vous poser...

Vous l'avez dit, la taxation au tonnage vous est très favorable d'un point de vue fiscal. De quelle manière pouvez-vous participer aux investissements nécessaires à la transition écologique ? Vous avez évoqué la transformation énergétique de vos navires vers le GNL, puis à terme vers d'autres carburants comme le biométhane. Quel est le bilan d...

Vous avez déjà répondu à la plupart des questions que je voulais vous poser...

Vous l'avez dit, la taxation au tonnage vous est très favorable d'un point de vue fiscal. De quelle manière pouvez-vous participer aux investissements nécessaires à la transition écologique ? Vous avez évoqué la transformation énergétique de vos navires vers le GNL, puis à terme vers d'autres carburants comme le biométhane. Quel est le bilan d...

Pardonnez-moi, mais je n'ai pas compris la remarque de Mme Gacquerre sur la sociologie des populations.

L'expérience des derniers mois, à la croisée de la crise de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine, a-t-elle fait évoluer votre regard sur l'organisation du marché européen de l'énergie ? N'est-il pas nécessaire de revoir en profondeur son organisation pour la solidarité à l'échelle européenne que vous appelez de vos voeux puisse s'exercer ? Q...

Je vous remercie à mon tour pour ces présentations. La réflexion doit être globale, mais bien des sujets sectoriels demeurent. Je pense notamment à l'importance de l'agriculture comme secteur émetteur de gaz à effet de serre. Le modèle agricole qui domine en Europe est intensif. Les agriculteurs et les éleveurs d'aujourd'hui et de demain ont un...

Sur la forme, nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution européenne qui nous a seulement été transmise en début de semaine, sans aucune concertation ni volonté d'associer plus largement, notamment au sein de notre commission des affaires économiques. Je suis étonné de la tournure de certaines phrases utilisées, qui semble assez ca...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. En matière agricole, le programme d’Emmanuel Macron mettait en avant en 2017 deux grandes priorités : le rééquilibrage de la valeur au sein des filières et les pesticides. Au début du quinquennat, le discours de Rungis et les États généraux de l’alimentation ont pu ...

Vous vous présentez devant nous pour solliciter votre reconduction à ce poste ; vous êtes en quelque sorte comptable du bilan récent du CEA. Votre établissement se situe au coeur de la redynamisation de la politique nucléaire récemment engagée par le Gouvernement. Plusieurs organisations syndicales ont attiré notre attention sur la situation ...

Merci pour vos propos liminaires clairs et vos premières réponses. Les métaux rares sont indispensables à la transition énergétique et à l'évolution des moyens de transport. Dans vos conclusions, vous évoquez la création d'un label « mine responsable » à l'échelle européenne. Le Gouvernement pourrait reprendre cette proposition, comme il l'a é...

Ce sera opposable ?

Marine Gatineau-Dupré, présidente du collectif Porte mon nom, a décrit la situation des femmes qui ne transmettent pas leur nom à leur enfant de la manière suivante : « La mère donne la vie, et, toute sa vie, elle va devoir le prouver ». Cette citation est parfaitement illustrée dans les faits et par les chiffres, puisque 85 % des enfants qui n...