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Non, je vais le retirer. Nous souhaitions favoriser le bien-être animal, mais nous ne nous étions pas rendu compte de la difficulté qu’il pouvait y avoir à constater une gestation. Les explications de M. Bazin et l’exemple des rongeurs sont convaincants. Je retire donc l’amendement, madame la présidente.

Nous sommes très ennuyés, car nous préférerions que soit mis aux voix par priorité l’amendement n° 162 du Gouvernement plutôt que l’amendement n° 205 rectifié bis de la commission. En effet, l’idée de responsabiliser les hébergeurs nous paraît pertinente. En outre, je ne comprends pas très bien, madame la rapporteure, pourquoi vous parl...

Je tiens tout d'abord à remercier notre président et notre rapporteur pour leur implication dans les travaux de notre mission d'information. Il n'était pas si simple d'associer deux visions différentes. La méthanisation s'inscrit au coeur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement, la gestion des déchets, la politique énergétique e...

Nous devons définir l'objectif que nous cherchons à atteindre. Il est question de production d'énergie, mais également de la plus-value que ces dispositifs peuvent apporter aux agriculteurs. Je serais plutôt prudent sur ce point, car la frontière est ténue entre l'opportunisme et le souci de l'intérêt général. S'agissant de la remarque de l'un...

Je veux remercier la rapporteure de sa présentation. Le titre que vous proposez est louable, mais s'éloigne du sens que voulait lui donner l'auteur de la proposition de loi. Je suis d'accord avec la rapporteure, c'est l'objectif de prévention qui doit véritablement nous animer dans l'examen du texte. On le voit ici même, ceux qui vivent au c...

Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 3 bis, dont la teneur a été supprimée en commission, afin de réaffirmer la nécessité de s’opposer aux pratiques commerciales trompeuses portant sur l’affichage de l’origine des denrées alimentaires et d’assurer aux consommateurs une information claire et fiable. Toutefois, il renvoie ...

Dans la continuité du précédent, cet amendement tend à préciser la rédaction de l’article 2 bis C, tel qu’il a été adopté en commission. Il vise à prévoir que les cas dans lesquels des pénalités logistiques pourront être appliquées devront être justifiés par une perte de chiffre d’affaires. Il s’agit de s’assurer d’une application just...

Cet amendement tend également à préciser la rédaction de l’article 2 bis C. Il vise à prévoir explicitement que lorsqu’un état d’urgence sanitaire est déclaré, aucune pénalité logistique ne peut être infligée. Il apparaît en effet que malgré le caractère exceptionnel de la situation liée à la crise de covid-19, certaines enseignes, insa...

Attention à ne pas stigmatiser les populations des logements sociaux - la question du soin, de l'entretien des logements locatifs vaut tout autant pour le secteur privé et les équipements publics.

Comme nous l’avons souligné à maintes reprises, le transport ferroviaire est le grand absent de ce projet de loi, alors qu’il participe efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Afin de respecter nos objectifs climatiques, nous proposons que la France s’engage à mettre en place un véritable plan d’investissement en fav...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien compris vos explications. C’est pourquoi je rectifie mon amendement n° 1530 rectifié, pour le rendre identique à l’amendement n° 763.

Cet amendement vise à accroître l’ambition du présent texte en planifiant et en organisant une montée en puissance du report modal de l’avion vers le train, mode de transport bien moins émetteur en CO2. En comparant l’empreinte carbone de ces deux modes de transport sur une base identique, on constate combien la différence est nette : on attei...

Cet amendement vise à lier l’enjeu climatique du programme national relatif à la nutrition et à la santé, mis en avant dans ce texte, avec celui de la lutte contre la pauvreté. Une nourriture de qualité pour tous est un prérequis indispensable pour engager une véritable transition écologique. Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif...

Selon moi, le problème de l’irrigation et des retenues collinaires ou grandes bassines – on les appellera comme on voudra – n’est pas exclusivement une question de volume. Veillons à ne pas entraîner l’agriculture vers des leurres en ne jurant que par l’irrigation. À ce titre, je ne suis pas du tout d’accord avec les propos de votre prédécesse...

Avant de défendre cet amendement, je souhaite répondre à M. le ministre, ainsi qu’à nos collègues de droite. Ce n’est pas parce que nos visions de l’agriculture diffèrent que nous devons nous déchirer et nous stigmatiser les uns les autres. Ces deux visions sont respectables ; il nous appartient d’en débattre calmement et sereinement. S’il est...

Avant de défendre cet amendement, je souhaite répondre à M. le ministre, ainsi qu’à nos collègues de droite. Ce n’est pas parce que nos visions de l’agriculture diffèrent que nous devons nous déchirer et nous stigmatiser les uns les autres. Ces deux visions sont respectables ; il nous appartient d’en débattre calmement et sereinement. S’il est...

L’opinion publique française et européenne est de plus en plus sensible aux conditions dans lesquelles sont produites les denrées alimentaires, notamment d’origine animale. Or une très grande partie de ces aliments proviennent de modes d’élevage allant à l’encontre de cette prise de conscience. C’est un constat : 97 % à 99 % des lapins sont éle...