Interventions de Jean-Claude Tissot

L’opinion publique française et européenne est de plus en plus sensible aux conditions dans lesquelles sont produites les denrées alimentaires, notamment d’origine animale. Or une très grande partie de ces aliments proviennent de modes d’élevage allant à l’encontre de cette prise de conscience. C’est un constat : 97 % à 99 % des lapins sont éle...

C’est votre façon de faire qui l’impose !

C’est votre façon de faire qui l’impose !

Mon cher collègue, hier, à la même heure avancée, nous avons eu un débat similaire. À l’évidence, nous n’arrivons pas à nous comprendre ! Nous n’avons jamais dit que, pour un animal, les antibiotiques étaient synonymes de maltraitance.

Ce que je propose, c’est simplement de préciser comment l’animal est élevé : tout le monde est capable de le comprendre. Il ne s’agit pas de porter un jugement. Si une poule pondeuse reste à l’intérieur d’un bâtiment, on l’écrit, un point c’est tout ; de même si un porc est élevé sur caillebotis. Ensuite, le consommateur achètera ce qu’il voudr...

Mon cher collègue, hier, à la même heure avancée, nous avons eu un débat similaire. À l’évidence, nous n’arrivons pas à nous comprendre ! Nous n’avons jamais dit que, pour un animal, les antibiotiques étaient synonymes de maltraitance.

Ce que je propose, c’est simplement de préciser comment l’animal est élevé : tout le monde est capable de le comprendre. Il ne s’agit pas de porter un jugement. Si une poule pondeuse reste à l’intérieur d’un bâtiment, on l’écrit, un point c’est tout ; de même si un porc est élevé sur caillebotis. Ensuite, le consommateur achètera ce qu’il voudr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 59 de ce projet de loi prévoit l’instauration, à titre expérimental, d’un repas végétarien au moins une fois par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Avant même que nous ne débattions plus concrètement de cet article, je souhaite souligner deu...

En premier lieu – je pense que nous pouvons tous en faire l’expérience, chacun dans notre territoire –, de nombreuses collectivités ont déjà instauré des menus végétariens, selon des rythmes qui varient, au sein de leurs structures de restauration collective. Simplement – c’est du bon sens et non du dogmatisme, comme on peut parfois l’entendre ...

L’article 60 de ce projet de loi revient sur la loi Égalim, en apportant des précisions concernant les produits entrant dans la liste des 50 % de produits de qualité autorisés pour la restauration collective publique. Malheureusement, l’examen en commission des affaires économiques du Sénat a conduit à amoindrir les objectifs d’un article déjà ...

Il est défendu.

Oui, je le maintiens.

L’alinéa 12 de l’article 60 prévoit que, au plus tard le 1er janvier 2024, les viandes et poissons répondant aux critères de qualité fixés par la loi Égalim doivent représenter une part au moins égale, en valeur, à 60 % des viandes et poissons servis. Cet amendement vise à faire de l’État, de ses établissements et des entreprises publiques nat...

Inspiré par une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, cet amendement vise à supprimer l’un des principaux freins à l’intermodalité des services de transport : l’hétérogénéité des titres de transport. L’intermodalité est bénéfique écologiquement, car elle permet de généraliser les transports en commun sur les longs trajets et f...

Faire de la provocation à une heure du matin, cher Laurent Duplomb, c’est un peu tardif ! Personne n’a dit qu’il n’y avait plus d’aides au bio ou que l’on ne pouvait pas vivre de l’agriculture biologique sans les aides ! Je souhaite simplement, pour ma part, obtenir quelques éclaircissements. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre :...

Pourquoi les aides au maintien en bio seraient-elles superflues, au motif que le marché doit équilibrer la production, tandis que le soutien à une production animale devrait être maintenu ? Je voulais simplement souligner l’incohérence de votre propos.

La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à abaisser le taux de TVA à 5, 5 % sur les billets de train pour le transport de voyageurs. Bien évidemment, nous nous en félicitons, mais nous considérons néanmoins qu’il est nécessaire d’étendre cette mesure à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes, y compris routier...

De nombreux habitants de bassins miniers ont, malheureusement, vu leurs paysages et leur environnement être largement transformés par les exploitations minières, sans qu’aucun recours soit possible pour obtenir réparation. Le présent amendement vise à transposer des dispositions du code de l’environnement dans le code minier, afin d’instaurer ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Les régions minières attendent beaucoup de la réforme du code minier pour améliorer l’après-mine, notamment le système d’indemnisation et de réparation des dommages miniers. En effet, le système actuel a largement démontré ses limites, plaçant certains administrés en situation de précarité. L’amélioration du système d’indemnisation est la pre...