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768 interventions trouvées.

Mon argumentaire est exactement le même que celui que vient de développer M. Savoldelli. Je n’ai rien à ajouter, si ce n’est que je maintiens cet amendement.

Mon argumentaire est exactement le même que celui que vient de développer M. Savoldelli. Je n’ai rien à ajouter, si ce n’est que je maintiens cet amendement.

Le projet de loi Pacte prévoit la suppression du seuil de détention par l'État du tiers du capital d'Engie ; il risque aussi d'ouvrir le capital du réseau de distribution de gaz GRTgaz. Celui-ci maille entièrement le territoire français. Comment imaginez-vous sa cession ? Cela ne pourrait pas être à la découpe, sinon l'égalité entre les Françai...

En cas de projet de fermeture d'un bureau, il y a deux cas de figure en matière de concertation entre les élus locaux et La Poste. Si le bureau est éligible au fonds de péréquation géré par les commissions départementales de la présence postale territoriale, l'accord du maire est requis ; sinon, il n'est que facultatif. Il semble toutefois poss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente du groupe de travail, chers collègues, connaissant très bien le pastoralisme, puisque le métier de berger a été le mien pendant plus de vingt ans, j’aurais pu m’exprimer en fin technicien, mais d’autres collègues l’ont très bien fait. Mon intervention sera donc plus générale et r...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, au-delà des thématiques attendues, ce débat fait ressortir des pistes d’amélioration de notre politique énergétique en matière de gouvernance, ainsi que le manque de lisibilité et de cohérence des politiques énergétiques aux yeux du grand public. Ainsi, l’ouverture à la c...

Une fois n’est pas coutume, le groupe socialiste et républicain votera également l’amendement de Laurent Duplomb. Il ne s’agit pas seulement d’assurer la continuité du bon sens entre le Cantal, la Haute-Loire et la Loire, mais plus sérieusement, de remettre les choses à leur place. Certes, une surface de 800 mètres carrés n’est pas très grande...

Pas partout ! J’en sais quelque chose… Par ailleurs, la construction d’un bâtiment à titre individuel avant de le louer, par exemple à une CUMA, pourrait priver l’opération d’aides et de subventions importantes. Voter cet amendement contribuera à donner leur pleine autonomie aux CUMA.

Il n’y a pas, d’un côté, les pollueurs, et, de l’autre, les naturels. Si, aujourd’hui, on supprime le glyphosate, une autre molécule sera, dès demain matin, mise sur le marché et vendue à un prix plus élevé. Monsieur le ministre, je voudrais vous livrer un chiffre : en 2016, cinquante publications de l’INRA, soit 1 % du total, portaient sur l...

Il n’y a pas, d’un côté, les pollueurs, et, de l’autre, les naturels. Si, aujourd’hui, on supprime le glyphosate, une autre molécule sera, dès demain matin, mise sur le marché et vendue à un prix plus élevé. Monsieur le ministre, je voudrais vous livrer un chiffre : en 2016, cinquante publications de l’INRA, soit 1 % du total, portaient sur l...

Cet amendement vise à traduire l’une des recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation. Son dispositif prévoit que les missions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté comportent obligatoirement un volet consacré à l’éducation alimentaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces comités réunisse...

Cet amendement vise à traduire l’une des recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation. Son dispositif prévoit que les missions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté comportent obligatoirement un volet consacré à l’éducation alimentaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces comités réunisse...