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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Tissot
768 interventions trouvées.
On compte quatre opérateurs en France dans un marché très concurrentiel. Certains proposent même des abonnements à deux euros. Qu'en pensez-vous ?
Non, ce n’est pas cela !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour être rentable, une exploitation agricole doit-elle nécessairement être négative pour l’environnement, la qualité nutritionnelle des produits et la santé de celles et ceux qui y travaillent ? Évidemment non ! Par cette proposition de résolution, nous souhaitons faire reconnaî...
Monsieur le ministre, pour apprécier le budget que vous nous présentez aujourd’hui, je partirai du même point que mon collègue Franck Montaugé : le budget 2018 devait être la « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française ». En jetant un œil dans le rétroviseur sur les avancées engrangées depuis ce budget, on s...
, qui semblent bien mal connaître l’agriculture française !
Cette après-midi encore, nous vous ferons objectivement des propositions concrètes et pragmatiques pour améliorer la situation économique de nos exploitations. Puisque l’avenir se prépare aujourd’hui, nous vous proposerons de rétablir les dotations allouées aux jeunes agriculteurs, qui sont en baisse de 1, 3 million d’euros en autorisations d’...
Vous avez reconnu lors de votre audition que l’État était aujourd’hui défaillant en matière de versement des aides. Comme mon collègue l’a rappelé, les aides dues au titre de l’année 2016 ne seront versées qu’au début de l’année 2019 en même temps que les aides de l’année 2017. Toutefois, au-delà de cette défaillance, un versement différé l’an...
M. Jean-Claude Tissot. J’en termine : monsieur le ministre, qu’allez-vous apporter de différent dans ce ministère, notamment pour hâter la nécessaire transformation de notre modèle agricole ?
Cet amendement vise notamment à tirer les enseignements des conditions de reprise de l’entreprise Bel Maille, dans la Loire – il y a malheureusement des entreprises Bel Maille dans toutes nos régions. Bel Maille est une entreprise installée à Riorges, près de Roanne, où l’industrie textile a un ancrage historique. Cette entreprise était lea...
Cet amendement vise à renouveler pour quatre ans, à compter du 15 décembre 2018 et jusqu’au 14 décembre 2022, le dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 %, qui avait été mis en place sous le précédent quinquennat dans le cadre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce...
Cet amendement de repli a pour objet de renouveler le dispositif pour deux ans seulement.
Cet amendement vise à rétablir le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale ; celui-ci est habituellement donné une seule fois aux PME qui souhaitent se lancer dans l’exportation dans la durée, en embauchant un salarié qui s’y consacrera. Pour rappel, dans la loi de finances pour 2018, le Gouvernement a décidé de mettre un terme ...
Je n’avais pas non plus prévu d’intervenir, mais je ne peux laisser interpeller les socialistes sans réagir. Je ne voudrais pas que l’on réduise le débat à une opposition entre défenseurs des riches, d’un côté, et défenseurs des pauvres, de l’autre. Pour ma part, je ne stigmatise pas les riches. Là n’est pas le problème. Quelques rares personn...
J'évoquerai un sujet qui me tient à coeur, les aides au maintien de l'agriculture bio, qui vont disparaître. Quelle différence faites-vous entre ces aides et la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ou encore l'aide à la brebis ? Pourquoi le marché s'équilibre-t-il pour certaines filières et pas pour d'autres ? Quelle est votre ...
Vous êtes hors sujet, monsieur le ministre !
Monsieur le ministre, vous proposez, dans cet article, de remplacer le CICE par une exonération de cotisations sociales patronales, qui se cumule avec des allégements Fillon existants. On peut donc se demander comment vont s’articuler ces deux régimes. Le Gouvernement semble avoir perçu cette difficulté, puisque le présent article ne contient ...
J’ignore si j’aurai plus de chances que mon collègue Karoutchi, car c’est le premier amendement que je défends. L’article 7 figure au nombre des articles de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale qui remettent en cause l’autonomie financière de la sécurité sociale comme garantie du haut niveau de prise en charge de nos concitoy...
J’ignore si j’aurai plus de chances que mon collègue Karoutchi, car c’est le premier amendement que je défends. L’article 7 figure au nombre des articles de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale qui remettent en cause l’autonomie financière de la sécurité sociale comme garantie du haut niveau de prise en charge de nos concitoy...
Je suis socialiste !
