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Amendements de Jean Desessard
5904 amendements trouvés
15/11/2004 — Amendement N° 85 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 19 (Rejeté)
MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Campion, Demontès, MM. Desessard, Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schilling...
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du II de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l'allocation est égal à la rémunération de référence définie à l'alinéa ci-dessus, et ne...
15/11/2004 — Amendement N° 84 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 19 (Rejeté)
MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Campion, Demontès, MM. Desessard, Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schilling...
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est ainsi modifié : I. Le deuxième alinéa (1°) du I est ainsi rédigé : « Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une list...
15/11/2004 — Amendement N° 83 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 19 (Retiré)
MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Campion, Demontès, MM. Desessard, Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schilling...
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le régime transitoire prévu par le III de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-246 du 21 décembre 2001) a pris fin à la date de publication du décret n° 2002-1555 du 24 décembre 2002, paru au Journal officiel du 29 décembre 2002. Les dispositions pr...
15/11/2004 — Amendement N° 82 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 15 quater (Tombe)
MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Campion, Demontès, MM. Desessard, Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schilling...
Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 322-4. - La participation de l'assuré mentionnée au II de l'article L. 322-2 du présent code n'est pas exigée pour ses ayant droit mineurs ainsi que pour les bénéficiaires de la protection ...
