Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

Cependant, il n’est que de reprendre les propos de M. Dallier soulignant l’importance de l’indépendance énergétique, ou de M. Jacques Blanc insistant sur la nécessité de légiférer très vite afin de régler tous les problèmes, pour se rendre compte que la présence de la ministre de l’écologie aurait été utile. C’est avec elle que nous avons entam...

M. Jean Desessard. D’ailleurs, M. Apparu a-t-il véritablement le temps de s’occuper de ces questions ? Il est secrétaire d'État chargé du logement, que je sache. La France n’aurait-elle donc plus aucun problème dans ce domaine ? Ah bon, je l’ignorais ! Tout est normal : M. Apparu peut venir disserter sur les gaz de schiste !

Il est tout de même permis de s’interroger sur une telle cohérence. Mais, peu importe ! Même si Mme la ministre a fait le choix de ne pas venir, je continuerai de mon côté ma discussion avec elle, car je tiens à revenir sur les notions importantes qu’elle a introduites dans le débat la semaine dernière.

M. Jean Desessard. D’après ses propres dires, le Gouvernement a, dans ce dossier, vaillamment appliqué le principe de précaution.

Vraiment ? Les permis d’exploitation ont été signés par le Gouvernement en mars 2010, alors que le film Gasland, qui montrait tous les dégâts consécutifs à l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, était projeté sur de nombreux écrans américains.

Le principe de précaution, ce serait donc ça : on ne voit rien, on ne se renseigne pas, on ne s’intéresse nullement à ce qui se passe à l’étranger ! On décide d’accorder des permis pour l’exploitation des gaz de schiste quand, aux États-Unis, un film dénonce tous les désastres que celle-ci occasionne. Mais il se peut aussi que, lorsque Mme Kos...

Il n’est pas trop tard pour bien faire, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement peut, dès aujourd'hui, abroger l'ensemble des permis relatifs aux futures techniques d’exploitation plus ou moins dérivées de la fracturation hydraulique, car tout porte à croire qu’elles seront dangereuses pour l'environnement et la santé. J’ai posé la ques...

Ce n’est pas sérieux : lorsque la situation est grave, il faut prendre ses responsabilités ! Peut-être existe-t-il encore une autre explication à tout cela. Car, dans cette affaire, il y a fracture et facture. Dans le feu d’une discussion très vive, Mme la ministre nous a expliqué : « L’enjeu est d’agir correctement, pour éviter tout contentie...

Pourquoi, par exemple, ne pas commencer par revenir sur cette niche fiscale instaurée au profit des pétroliers et que le Gouvernement a pris bien soin de préserver dans la dernière loi de finances ? En définitive, la boucle est bouclée ! Monsieur le secrétaire d'État, je n’arrive pas à comprendre si la démarche du Gouvernement révèle seulement...