Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en l’absence de représentant, au sein de cette assemblée, d’I Verdi Corsi, je défendrai le point de vue des écologistes sur cette proposition de loi. Cela étant, nous avons eu la chance que l’un des nôtres soit élu député européen lors du dernier scrutin, à savoi...

La question du mode de scrutin et de la répartition des sièges à l’Assemblée de Corse est une question politique sensible, qui mérite d’être examinée avec sérieux et dans un esprit de dialogue et d’ouverture envers l’ensemble des sensibilités politiques de l’île. Aussi, avant d’aborder le fond de cette proposition de loi, je souhaiterais reven...

Eh oui ! Donc, je m’étonne de la précipitation avec laquelle cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. En, effet, ce texte, initiative de notre collègue Nicolas Alfonsi, a été examiné en première lecture au Sénat le 13 février 2007 !

Cette proposition de loi était tombée aux oubliettes. Deux années sont-elles donc nécessaires pour examiner un texte concernant la Corse ? Mais, à quelques mois des prochaines élections territoriales, la question de la répartition des sièges à l’Assemblée de Corse refait surface ! Comme l’ont souligné vingt-trois conseillers de l’Assemblée de...

Alors, que l’on ne nous dise pas qu’il est nécessaire de disposer d’une majorité stable et qu’il faut accorder des primes importantes aux listes arrivées en tête ! Le rehaussement des seuils pour le maintien et la fusion des listes au second tour, adopté sans modification par l’Assemblée nationale, n’a pas d’autre but que d’exclure du champ po...

En outre, l’examen de cette proposition de loi coïncide avec le retrait-surprise du projet de plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, le PADDUC, qui est loin de faire l’unanimité dans l’île et qui serait, en l’état, repoussé par la majorité de l’Assemblée de Corse. Or c’est l’ensemble des formations politiques minoritaires, ...

Ces petits arrangements avec la démocratie sont inacceptables, et les sénatrices et sénateurs Verts s’opposeront à l’adoption de cette proposition de loi.

Mes chers collègues, je constate que je suis le seul à avoir déposé des amendements sur ce texte. Certes, nous sommes en deuxième lecture et le vote de l’Assemblée nationale ne nous laisse plus grand-chose à discuter : c’est le jeu de la navette parlementaire ! Toutefois, un point essentiel de cette proposition de loi reste à trancher, celui du...

Il s’agit évidemment d’un amendement de repli. Il tend à rétablir la prime majoritaire de six sièges, conformément à ce qu’avait voté le Sénat en première lecture. Cette disposition a en effet été modifiée sans raison valable par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a fait passer ladite prime à neuf sièges. Je ne reprendrai pas...

J’ai déjà longuement exprimé notre position. Je tiens simplement à rappeler que les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre cette proposition de loi.