Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse

A la fin du I de cet article, remplacer le mot : neuf par le mot : six Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la prime majoritaire de six sièges qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture.

Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le mode d'attribution des sièges à l'Assemblée de Corse tel qu'il est prévu par l'article L.366 du Code électoral avec une prime de trois sièges accordée à la liste ayant obtenu le plus de suffrages.