Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Drôle de Gouvernement que celui qui ne suit ni la perspective tracée par un ministre d’État ni ses directives puisqu’il demande le rejet de chaque amendement que nous proposons et qui va dans le sens de ces directives ! Alors là, à la télévision, nous ne manquerons pas de dire : « Paroles, paroles ! » Parce que vous parlez, mais vous ne faites...

En premier lieu, afin d’améliorer la portabilité du droit individuel à la formation, cet amendement vise à supprimer les mots : « et si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis ». En effet, bien qu’il s’agisse d’un droit, le salarié est soumis à l’obligation de formuler une demande, à défaut de quoi la somme n’est pas due par l’emp...

Monsieur le secrétaire d’État, si je vous comprends bien – je ne voudrais pas déformer vos propos ! –, en cas de chômage partiel dans une entreprise, l’État n’hésiterait pas à mettre la main au portefeuille en avançant les fonds alors qu’il doit lui-même faire face, depuis plusieurs années, à un déficit budgétaire abyssal et à une dette colossa...

Et vous nous dites que tout cela est fait pour répondre à l’intérêt des salariés !

Imaginons une entreprise subissant une baisse temporaire de son activité, liée à la conjoncture ou à son implantation géographique, et qui, à la fin de l’année, enregistre malgré tout d’énormes bénéfices. Le chômage partiel est inévitable ; bien sûr, les salariés s’y retrouveront, mais l’employeur y recourra d’autant plus volontiers s’il sait q...

M. Jean Desessard. Bien sûr que non, monsieur le président, mais nous avons dû travailler pendant l’été et en urgence. Ce n’est pas sérieux !

Et l’on tient pour responsable celui qui dénonce ces conditions de travail et non celui qui les crée !

Je vous ai invités à la cohérence avec le Grenelle de l’environnement. L’effort global annoncé pour réduire la facture énergétique doit être partagé par tous les ministres et pas seulement par le ministre de l’écologie. Tous les ministres doivent avoir la volonté de travailler aux objectifs du Grenelle. M. Braye reprendra d’ailleurs sans doute...

Selon vous, les domaines de l’écologie et de l’environnement n’offrent pas d’emplois sûrs. Mais si ! M. Borloo affirme l’inverse ! Les 400 000 emplois à venir dans les deux ans appartiendront à ce secteur. Monsieur le rapporteur, il faut écouter vos ministres !

Il faut actualiser votre information ! Vous apprendrez ainsi que 400 000 emplois seront créés dans l’économie verte d’ici à deux ans. Vous déclarez pourtant l’inverse aujourd’hui devant la Haute Assemblée ! C’est formidable ! Il y a des emplois dans cette filière et, puisque vous voulez doubler les sommes quand il y a des emplois, faites-le d...

Il est donc préférable de le faire figurer dans la loi, au moins ce serait voté et ce serait plus sûr que des déclarations ! Si vous êtes d’accord sur le principe, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi ne pas faire plaisir à l’opposition, à M. Borloo et à nous tous en engageant un effort pour les emplois de la filière verte ?

L’objet de cet amendement est de mettre en conformité le code du travail avec les réalités socio-économiques d’aujourd’hui. La crise que nous traversons est, à première vue, une crise économique, et son dépassement passe par la transformation écologique de l’économie. Il semble désormais acquis que la sobriété et la soutenabilité ne sont pas l...

M. le rapporteur a dit qu’il ne convenait pas de cibler des publics spécifiques. Or, c’est bien ce que nous avons fait à plusieurs reprises, par exemple en matière d’accès au logement ou de recherche d’emploi. Pourtant, le logement et l’emploi intéressent tout le monde ! Je ne vois donc pas pourquoi on ne désignerait pas un public prioritaire e...

M. Jean Desessard. Si je vous comprends bien, monsieur Paul Blanc, vous approuvez les amendements qui viennent d’être présentés ?

Vous avez pourtant souligné que les personnes handicapées rencontraient des difficultés pour accéder à la formation professionnelle. Or quel est l’objet des amendements dont nous débattons actuellement ? Ils présentent des moyens d’améliorer une situation dont vous reconnaissez qu’elle n’est pas satisfaisante, mais vous refusez de les voter ! V...

L’objet de cet amendement est d’assurer la protection de la santé au travail pour tous. L’amiante est désormais interdit. Il a enfin été reconnu comme cancérigène, même inhalé à très faibles doses. Cela a conduit les directions du travail à obliger les entreprises spécialisées dans les activités de désamiantage à équiper leurs salariés de maté...

Cet amendement a pour objet l’amélioration du niveau de langue des salariés non seulement illettrés, mais également non francophones. Le recours à la main-d’œuvre étrangère est un phénomène répandu dans de nombreux secteurs d’activité, sans pour autant qu’une maîtrise minimale du français soit exigée. Le bénéfice de l’application d’une telle m...

L’objet de cet amendement est d’affirmer une fois de plus le droit à l’information des immigrés et des étrangers non francophones. L’orientation professionnelle est un élément clef dans la démarche de recherche d’emploi. Une orientation réussie est un premier pas vers une vie professionnelle épanouissante et conforme aux attentes d’un travaill...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Si vous refusez que l’accès à l’information concernant les formations professionnelles soit un véritable droit pour les non-francophones, je vous demande au moins d’accepter que chaque personne active puisse recevoir, dès que cela est possible, une information compréhensible sur son ...

Tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué, pour faire valoir l’intérêt de ce projet de loi, le fait que de nombreux jeunes sortaient du système scolaire sans formation et que la formation professionnelle dispensée ensuite était souvent insuffisante, notamment dans les PME. Bref, vous nous avez noyés sous les bons sentiment...