Réforme de l'hôpital

Les analyses diffèrent sur la question ! Et l’on s’est imaginé que, avec moins de médecins, les dépenses de santé diminueraient mécaniquement. Or, comme cela a été dit à plusieurs reprises lors des interventions sur l’article, tel n’a pas été le cas, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, ayant été dépassé chaque année, ...

De plus, nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation catastrophique telle que le nombre de médecins formés ne suffit plus à remplacer les départs en retraite. Or le nombre de praticiens en exercice diminuera de 10 % au cours des dix prochaines années. La fixation du numerus clausus par subdivision territoriale doit donc tenir co...

Certains éléments me font dire que je peux avoir un peu confiance dans la parole de Mme la ministre, puisqu’elle m’a donné satisfaction ce matin en me promettant la mise en place d’un plan de développement d’un centre médical à Twenké.

Mais d’autres éléments me font hésiter. Ainsi, la semaine dernière, lorsque j’ai présenté un amendement tendant à intégrer les frais des médecins libéraux dans le coût des cliniques privées, il m’a été rétorqué qu’une étude démontrait que c’était déjà le cas.

Surpris, j’ai donc demandé à en disposer. Vous m’avez assuré, madame la ministre, que vous alliez me la faire parvenir, …

(Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG. – M. Jacques Blanc applaudit.) Me voilà rentré dans un processus de compromis !

M. Jean Desessard. C’est une invitation à regarder dans mon casier pour voir si l’étude de comparaison des coûts entre l’hospitalisation privée et l’hôpital public est arrivée, mais aussi à lire les comptes rendus de nos débats !

Pour ma part, tout comme mon collègue M. Serge Lagauche, je soutiendrai l’amendement n° 1229. En effet, je suis tout à fait d’accord avec Mme la ministre, il est souhaitable que la répartition et le nombre des internes devant être formés soient déterminé à partir des besoins de santé de la population, et non en fonction des capacités de formati...

Le conseil national de pilotage des ARS doit devenir une courroie de transmission entre les ARS et le Gouvernement. C’est par ce conseil que doit pouvoir remonter l’expression des besoins à l’échelon local, afin que les choix du ministre quant à la fixation du numerus clausus soient fondés sur la réalité des besoins de la population éval...

M. Jean Desessard. Monsieur Blanc, autant j’ai bien suivi les propos que vous avez tenus tout à l’heure avant la suspension de la séance, autant je n’ai pas compris grand-chose à ce que vous venez de dire !

La question qui se pose est de savoir quels sont les éléments sur lesquels s’appuie le Gouvernement pour fixer le numerus clausus. Vous allez certainement me répondre, madame la ministre, que le Gouvernement voit clair !

Or cela fait tout de même vingt ou trente ans que sa vision est pour le moins altérée ! Quels sont donc les indicateurs qui lui permettraient de disposer d’un véritable éclairage, de sorte que le ministre de la santé, qu’il soit de droite ou de gauche, puisse résoudre le problème du manque de médecins ? Cet amendement vise à tenir compte des ...

Cet amendement vise à instaurer un examen classant interrégional. Il s’agit de stabiliser les étudiants en médecine dans la région où ils auront choisi d’effectuer leur troisième cycle d’études médicales, en remplaçant l’examen classant national par un classement à l’échelon interrégional correspondant aux ressorts des différentes facultés de ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. Sur cette question, la lourdeur du texte illustre bien la complexité de la pensée, comme l’a expliqué M. le rapporteur.

Vous affirmez, madame la ministre, que vous avez fait le tour, le contour et le détour de la question. En l’occurrence, avec le système que vous proposez, ce sont les étudiants qui feront des tours et des détours pour s’installer dans les bonnes régions, et rien ne garantit qu’ils exerceront dans la région où ils ont étudié !

L’objet de cet amendement est donc de prévoir un examen national avec un classement régional, afin que les étudiants restent dans leur région de formation. Vous entendez offrir aux étudiants la mobilité, je suis d’accord, mais il ne faudra pas s’étonner si, par la suite, des régions se retrouvent sous-dotées !

Mme la ministre m’ayant fait remarquer que la rédaction de certains de mes amendements n’était pas excellente et M. le rapporteur ayant fait allusion à mon style parfois difficile, je veux signaler que, au 5° du III bis de l’article 28, il manque un verbe. Pourrait-on remédier à ce problème lors de la commission mixte paritaire ?

Cet amendement vise à compléter l’intitulé du titre II, qui se lirait ainsi : « Accès de tous à des soins de qualité et de proximité ». Il aurait été assez surprenant qu’un projet de loi prévoie l’accès de tous à des soins médiocres ! Cet amendement vise donc à introduire une notion supplémentaire utile, la proximité. On entend souvent dire q...

Monsieur le rapporteur, vous avez raison, il s’agirait bien d’un droit à la santé opposable. Mais ce ne serait pas la première fois que la loi consacrerait ce type de droit, et vous auriez pu émettre un avis favorable au nom de la commission ! Rappelez-vous : nous avons institué le droit opposable au logement tout en sachant pertinemment qu’à ...

Chers collègues de l’UMP, vous avez donc voté le droit opposable au logement. Est-il possible de le mettre en œuvre aujourd’hui en tant que tel ? Nous savons bien que ce sera difficile. Pourquoi la gauche comme la droite ont-elles adopté ce droit opposable ? Il s’agissait de fixer un objectif et de faire pression sur l’ensemble des services ad...