Réforme de l'hôpital

Les mesures générales doivent se décliner en fonction des caractéristiques particulières d’un territoire. Puisque mes collègues guyanais sont présents, je vous rappellerai, madame la ministre, un voyage que vous avez fait il y a un an…

Je voudrais surtout, madame la ministre, que l’engagement que vous avez pris auprès du village amérindien de Twenke soit tenu, et que le centre médical de prévention soit réhabilité ; cela ne coûterait vraiment pas cher. Vous m’avez d'ores et déjà annoncé que vous alliez me donner une réponse positive. Je l’attends donc avec impatience ; j’esp...

Au demeurant, j’aurai de nouveau l’occasion, lors de la discussion d’amendements ultérieurs, d’appuyer les demandes spécifiques formulées sur d’autres sujets par mes collègues guyanais compte tenu de l’immensité du territoire et des difficultés de communication rencontrées. C’est ainsi que je reviendrai notamment sur la situation du centre médi...

Madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler ce que demandent, au juste, les auteurs de l’amendement n° 1049 : « Dans les départements-régions d’outre-mer, les agences régionales de santé sont consultées pour la création des postes de praticiens hospitaliers universitaires visant à renforcer les moyens de formation et de r...

Monsieur About, si, à un moment donné, les élus ne donnent pas l’impulsion nécessaire, que pensez-vous qu’il adviendra ? Au regard des difficultés de gestion que rencontre le ministère, notamment au niveau financier, les spécificités de l'outre-mer ne seront jamais prises en compte ! Dans la mesure où tout est centralisé à Paris, si rien n’est ...

Cet amendement a une valeur symbolique, puisqu’il porte sur la seule dénomination de la conférence régionale de santé. Mais il vise à exprimer une logique plus ambitieuse que celle qui anime le projet de loi. La semaine dernière, j’ai déjà exprimé l’opinion des Verts : si nous sommes favorables, dans le principe, à la mise en place d’agences r...

Je soutiens les amendements de mes collègues, mais je souhaite revenir sur le précédent, relatif à l’auto-saisine officielle de la CRSA. Mme la ministre nous a assuré que cette possibilité était prévue « en toutes lettres » dans le projet de loi. Je l’ai donc relu, avec inquiétude, car je n’ai pas retrouvé ce passage. J’ai donc supposé que Mme...

L’auto-saisine officielle, c’est autre chose : il s’agit de permettre à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de traiter, de façon indépendante, de nouveaux dossiers. Je pense que Mme la ministre n’a pas compris l’esprit de l’amendement.

Par ailleurs, j’attends toujours l’étude qu’elle m’a promise, prouvant que les tarifs des cliniques privées intègrent les honoraires des médecins libéraux.

La démocratie, c’est aussi respecter les engagements pris, même envers un sénateur de l’opposition, et ne pas faire de promesses à l’emporte-pièce ! Il vous était certes difficile de me transmettre cette étude dimanche dernier mais, ce matin, elle n’était toujours pas dans mon casier...

Nous souhaitons ajouter cette disposition dans le projet de loi, car elle n’y figure pas ; à moins que je ne l’aie mal lu, ce que l’on ne m’a pas démontré s’agissant d’un amendement précédent... Le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé étant présidé par le représentant de l’État dans la région, nous proposons que la conférence...

C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 884. Si la conférence régionale de santé ne peut être présidée directement par le président du conseil régional, nous proposons qu’elle soit présidée par l’un de ses membres, désigné parmi les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Face au Gouvernement, il est normal qu’il y ait des contre-pouvoirs ! Vous semblez croire que, parce que le Président de la République est élu pour cinq ans, il peut faire tout ce qu’il veut ! Eh bien non ! Il faut tout de même respecter un certain nombre de contre-pouvoirs : la justice, une presse indépendante et une opposition informée des g...

En outre, le fait que des élus assistent aux réunions les plus importantes concernant les politiques de santé permet de préparer l’alternance !

Nous ne sommes absolument pas en train de remettre en cause le résultat d’une élection ! Nous pensons simplement qu’un pouvoir ne doit pas être absolu. Des contre-pouvoirs sont donc nécessaires, aussi bien dans l’ensemble de la société qu’au niveau de la représentation nationale.

Cette question a déjà été soulevée la semaine dernière mais elle s’inscrit aujourd’hui dans un contexte différent. Vous aviez refusé mon amendement au motif qu’il ne fallait pas découper la santé en morceau : santé environnementale, prévention, santé au travail, santé à l’école. Une telle énumération figure pourtant à l’article 26, puisqu’il y ...

Je le maintiens pour plusieurs raisons. La santé environnementale, ce n’est pas de la prévention. La prévention consiste à éviter qu’une pathologie, dont on a préalablement identifié les causes, ne se propage. Une politique de santé environnementale, quant à elle, consiste par exemple à déterminer l’ensemble des cancers qui peuvent survenir da...

Notre logique est différente. ; ce n’est pas grave, je ne siège pas du même côté de l’hémicycle que vous. Moi, j’estime qu’il est extrêmement important pour la défense de l’environnement d’être attentif à ce que l’on produit. Vous, vous considérez les choses différemment. Mais, dans plusieurs années, vous aurez à supporter les conséquences de v...

Après avoir écouté tout le monde, j’aimerais à mon tour le signaler : je suis, moi aussi, favorable à la création des agences régionales de santé ! Et comme d’autres, j’aurais aimé que M. Alain Vasselle maintienne son sous-amendement n° 1336. En matière de précision, madame la ministre, je dirai que vous en faites trop !

J’en viens à la détermination des objectifs. En quoi ces objectifs seraient-ils contraires à la politique nationale ? Ou alors, c’est qu’ils seraient adaptés à la région, et cela figure donc déjà au travers des mots : « spécificités de chaque région ». Les quelques mots que vous souhaitez ajouter, madame la ministre, n’apportent rien ! À moin...