Réforme de l'hôpital

Cet amendement rejoint celui que vient de défendre Jean Boyer. Nous souhaitons en effet que les médecins puissent travailler en commun, afin de pouvoir à la fois répondre à la demande et disposer de perspectives d’épanouissement, en termes de vie familiale, de loisirs, etc. L’article 14 présente les missions et le rôle des médecins généraliste...

Je remercie Mme la ministre d’avoir répondu, et ce positivement, à une demande que je lui avais adressée à propos du dispensaire de Twenké, dont elle a pu constater l’état déplorable. Toutefois, madame la ministre, la clairvoyance dont vous avez su faire preuve sur cette question aurait dû valoir pour l’ensemble du territoire de la Guyane. M. ...

Mme la ministre défend son projet de loi avec beaucoup de force et fait preuve d’une grande motivation, ce qui rend nos débats très intéressants. Mais j’ai peur qu’en l’occurrence elle ne se soit laissée emporter. Elle invoque ainsi la possibilité de changer de médecin traitant au fur et à mesure des consultations : le gynécologue peut devenir...

M. Jean Desessard. Trois amendements ont déjà été retirés. Je me demande donc quel destin aura le mien… J’ai néanmoins eu le plaisir de découvrir que le Gouvernement l’avait sous-amendé. Depuis que je siège dans cet hémicycle, c’est la première fois que cette situation se produit ! Vraiment, la semaine commence bien !

M. Jean Desessard. … ainsi que l’assentiment de l’ensemble de la Haute Assemblée. Mais, puisqu’il est si important, je ne vais pas plus tarder à le présenter !

Cet amendement tend à préciser les missions et compétences de l’ARS en matière d’offre de services de santé, afin de garantir l’accès aux soins des personnes accueillies en centre d’hébergement d’urgence. Chaque hiver, les autorités sanitaires lancent des appels d’offres pour l’accueil des personnes sans abri. De nombreuses associations y répo...

Je suis échaudé par le refus d’un certain nombre de médecins de s’occuper de malades bénéficiaires de la couverture maladie universelle, ou CMU. Ces situations existent, et nous le savons très bien ! Décider de ne pas réaffirmer qu’il faut faire quelque chose à l’égard des plus pauvres ou des personnes les plus en situation de précarité serait...

Cela n’empêche pas qu’il y avait déjà une erreur sur le numéro de l’article ! Selon le texte proposé par la commission pour l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, « le plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité...

N’ayant pas de vanité d’auteur, si le rapporteur émet un avis favorable sur l'amendement n° 926 ou sur l'amendement n° 1063, je n’hésiterai pas à retirer l’amendement n° 1030. Celui-ci tend à prévoir que le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoria...

Madame la ministre, la guerre des polices, cela a existé ! La rivalité entre des services de l’État, ce n’est pas une chimère ! Vous semblez penser que ces services travaillent systématiquement de façon complémentaire. La concurrence entre le préfet de région et un superpréfet sanitaire, pour reprendre l’expression de M. Autain, …

… peut exister. Vous avez d’ailleurs dit assumer cette qualification parce qu’elle n’était pas dévalorisante et qu’elle correspondait peu ou prou à ce que vous vouliez faire. Rien ne garantit qu’il n’y aura pas de conflit de pouvoir entre ces deux superpuissances régionales. Par ailleurs, madame la ministre, votre argumentation aurait pu être...

M. Jean Desessard. L’amendement n° 1021, déposé par M. Le Menn, étant très proche du mien, M. le rapporteur nous dira celui qu’il préfère…

L’amendement n° 876 rectifié a pour objet de généraliser les registres du cancer en confiant aux agences régionales de santé le pilotage de leur mise en œuvre en coopération avec les observatoires régionaux de la santé. En effet, la mise en place des registres du cancer est une promesse du plan national santé environnement et une préconisation ...

Madame la ministre, vous nous répétez que, le budget de l’État étant en cause, ce sont les représentants de ce dernier qui doivent décider. Fort bien, mais alors, comme vous y a invitée M. Autain, allez au bout de votre logique ! Pourquoi demander aux membres du conseil de surveillance de voter ce budget pour, ensuite, refuser leur verdict ?

Quel est votre objectif ? Soit vous estimez que le conseil de surveillance doit seulement donner son avis sur le budget, puis veiller à sa bonne exécution, compte tenu des objectifs qui ont été établis par le directeur de l’agence et qu’il a validés. Dans ce cas, le rôle du conseil de surveillance est tout entier contenu dans son appellation !...

J’aurais souhaité obtenir des précisions de Mme la ministre. Nous l’avons vu, cet article prévoit que « des membres du conseil peuvent disposer de plusieurs voix ». Par ailleurs, dans le II du texte proposé pour l’article L. 1432-3, il est écrit que nul ne peut être membre du conseil de surveillance à plus d’un titre. Moi, j’avais d’abord comp...

M. Jean Desessard. J’aimerais donc d’abord savoir pourquoi certains ont plusieurs voix alors que l’on ne peut être membre du conseil à plusieurs titres.

Par ailleurs, à l’occasion d’un débat sur un amendement qui visait à remplacer le mot « patients » par le mot « usagers », on nous a expliqué doctement que l’emploi du terme « patients » se justifiait notamment en matière sanitaire. Le raisonnement nous avait même impressionnés ! Pourtant, au dernier alinéa du II du texte proposé pour l’artic...

M. Jean Desessard. Il est sans doute trop tard, mais j’aurais volontiers sous-amendé votre amendement, monsieur Fischer. Vous faites référence à « la majorité des membres du conseil de surveillance », mais – soyons subtils – mieux vaut préciser « majorité qualifiée ». Et si cette dernière estime que le budget de l’agence est insuffisant, elle a...

Je voudrais insister non seulement sur la spécificité de l’outre-mer mais aussi sur les différences existant entre départements de l’outre-mer. Certes, lorsque vous êtes à Mayotte, vous accédez à une offre de soins de proximité, avec un grand hôpital, mais ce n’est pas du tout la même chose quand vous allez en Guyane. On dit que la Guyane est...