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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/03/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 20082009-595 - Article 1er (Tombe)
M. Desessard, Mmes Blandin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller, les memb...
I. - Remplacer les mots : plastiques alimentaires par les mots : matériel de puériculture II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi. Exposé sommaire : Amendement ciblant l'interdiction de l'utilisation de Bisphénol A au matériel de puériculture. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il ...
23/03/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 20082009-595 - Article 1er (Tombe)
M. Desessard, Mmes Blandin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller, les memb...
I. - Remplacer les mots : plastiques alimentaires par les mots : matériel médical II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi. Exposé sommaire : Amendement ciblant l'interdiction de l'utilisation de Bisphénol A au matériel médical. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas li...
23/03/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 20082009-595 - Article 1er (Tombe)
M. Desessard, Mmes Blandin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller, les memb...
I. - Remplacer les mots : plastiques alimentaires par les mots : matériel médical et de matériel de puériculture II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi. Exposé sommaire : Amendement ciblant l'interdiction de l'utilisation de Bisphénol A au matériel médical et au matériel de puéricultur...
23/03/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-595 - Article 1er (Tombe)
M. Desessard, Mmes Blandin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller, les memb...
Après les mots : plastiques alimentaires insérer les mots : , de matériel médical et de matériel de puériculture, Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'interdiction de l'utilisation du bisphénol A au matériel médical et au matériel de puériculture, souvent utilisé auprès de personnes vulnérables. NB : La mention « Tombé » sig...
