Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
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Le nombre d'unités de soins palliatifs ne devrait-il pas être plutôt proportionnel au nombre d'habitants âgés ?
L'amendement tend précisément à supprimer ces mots, qui figurent dans le texte de la proposition de loi. A mon sens, le renouvellement triennal n'a pas lieu d'être, puisque l'on peut à tout instant revenir sur ses directives antérieures.
N'est-il pas contradictoire de prévoir, au cinquième alinéa, que l'acte « ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de huit jours » - puisque le rapporteur a corrigé le délai en ce sens - tout en précisant, à l'alinéa suivant, les conditions dans lesquelles ce délai peut être raccourci à la demande du malade ?
Je voterai l'article mais je déposerai un amendement en séance pour porter cette durée à cinq ans. L'amendement n° 3 est adopté et l'article 3 est ainsi rédigé.
J'ai apprécié le discours de M. Romero et je me réjouis de la perspective d'un texte commun : les écologistes le voteront.