Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les soutiens de la motion tendant à opposer la question préalable considèrent que la modification de la loi relative à la bioéthique proposée aujourd’hui nécessite la convocation d’un débat public sous forme d’états généraux. L’article de loi invoqué précise également que, en l’abs...

Bref, ces questions ont tout de même été longuement discutées. Je ne siège pas depuis très longtemps au Sénat, monsieur Revet. Pourtant, ce débat a déjà eu lieu à maintes reprises.

Nous sommes précisément réunis ce soir pour changer la loi, monsieur Revet ! Tout cela pour dire que, si les conclusions des états généraux avaient été davantage prises en compte, nous ne débattrions pas ce soir de cette proposition de loi, pour la simple raison que le passage d’un régime d’interdiction avec dérogation à un régime d’autorisati...

L’Agence de la biomédecine assume depuis sa création en 2005 les procédures de dérogation et l’encadrement des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. La proposition de loi confirme le rôle de l’Agence de la biomédecine et rappelle les conditions fondamentales devant être respectées pour engager un projet de recherche...

M. Jean Desessard. Je suis satisfait que M. le rapporteur et Mme la ministre aient bien compris le sens de mon amendement. Je les en remercie !

Selon moi, demander à un couple qui a déjà donné son accord de le confirmer trois mois plus tard pose problème. Il a la possibilité de se rétracter dans le même délai ! Une fois que les trois mois sont passés, les recherches peuvent débuter. Demander au couple de confirmer son accord revient à mettre en doute, de façon insistante, sa volonté et...

Comme je privilégie le consensus, je me range aux côtés de ceux qui sont en faveur de la présente proposition de loi et accepte donc de retirer mon amendement, monsieur le président.

À plusieurs reprises, nous n’avons pas réussi à faire évoluer la législation sur la bioéthique pour permettre la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. Lors de différents débats, le Sénat a déjà exprimé son souhait de voir ces recherches autorisées. Il est donc cohérent que nous soutenions de nouveau cette év...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée ce soir relance un débat, particulièrement sensible, que nous avons déjà eu à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Le Sénat a voté à plusieurs repris...

La réponse est clairement « non ». Le fait que cette question soit débattue de manière récurrente témoigne de nos atermoiements : plutôt que de trancher positivement, on en arrive à la situation actuelle, qui est bancale, incompréhensible et illisible, pour ne pas dire ridicule. Pourquoi vouloir travailler sur des embryons ou des cellules souc...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée ce soir relance un débat, particulièrement sensible, que nous avons déjà eu plusieurs fois dans cet hémicycle. Le Sénat a voté à plusieurs reprises en ...

La réponse est clairement « non ». Le fait que cette question soit débattue de manière récurrente témoigne de nos atermoiements : plutôt que de trancher positivement, on en arrive à la situation actuelle, qui est bancale, incompréhensible et illisible, pour ne pas dire ridicule. Pourquoi vouloir travailler sur des embryons ou des cellules souc...