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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
45 amendements trouvés
09/11/2012 — Amendement N° 279 au texte N° 20122013-103 - Article 43 sexies (Irrecevable)
Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Mme Lip...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2012 — Amendement N° 278 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 69 bis (Tombe)
Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Mme Lip...
Après l'article 69 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er juillet 2013 un rapport évaluant l'iniquité du régime actuel d'indemnisation des victimes d'accident du travail et de maladies professionnelles tel que le régit la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dans les ...
09/11/2012 — Amendement N° 277 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 57 (Tombe)
Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Mme Lip...
Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L... – Aucune denrée alimentaire de consommation courante destinée à être présentée au consommateur final ou aux collectivit...
09/11/2012 — Amendement N° 276 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 47 (Tombe)
Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Mme Lip...
Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mesures prises en cours d’année par le Gouvernement en vue de compenser un éventuel dépassement de l’objectif national de dépenses d'assurance maladie h...
09/11/2012 — Amendement N° 275 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 44 bis (Tombe)
Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Mme Lip...
Après l'article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : L’article L. 5311-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Met en œuvre, en liaison avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, avant le 1 er janvier 2014, un répertoire des é...
