Financement de la sécurité sociale pour 2013

Alors que nous abordons la discussion de l’article 15, je veux rappeler la position des écologistes sur la suppression du forfait de cotisation : ils y sont favorables. Bien sûr, nous avons été sollicités – nous avons reçu des coups de fil, des mails, … – afin que cette disposition soit conservée pour les employeurs de salariés à domicile, mai...

Il y a donc un vrai travail à faire contre le travail non déclaré, mais pas seulement dans le secteur de l’emploi à domicile. Nous préférons donc nous en tenir au principe selon lequel il n’y a pas deux catégories de salariés : tout emploi est respectable et doit être respecté, et tout salarié doit relever du régime général.

Monsieur Richard, je constate que vous êtes particulièrement attentif à la santé publique. Nous ne serons donc pas les seuls, si les études sont vraiment confirmées, à déposer un amendement pour interdire l’ensemble des véhicules diesel. Vous vous joindrez à nous puisque c’est la solution que vous venez d’avancer.

Je compte sur vous pour regarder l’ensemble des articles consacrés dans les revues scientifiques à ce sujet, qui n’est pas simplement réservé aux écologistes pour qu’ils se fassent ensuite « blackbouler » dans les hémicycles. Vous avez le souci de la santé publique et de l’écologie.

Dans votre propos, vous êtes allé beaucoup plus loin que Mme la ministre. À vous entendre, les études menées doivent d’abord faire l’objet d’un travail de vérification pour nous permettre de prendre véritablement conscience du danger. Soit ! Si tel est le cas, il ne vous restera plus qu’à déposer vous-même un amendement pour interdire les voitu...

Personnellement, je ne suis pas favorable à ce type de dispositif. Le propos que vous avez tenu, monsieur Richard, est bien différent. Si le danger est avéré, comme nous le pensons, ce sera à l'ensemble de l’hémicycle, et pas simplement à la gauche et aux écologistes, de prendre position. Pour ma part, j’attends les propositions que nous fera...

On pourrait comprendre, a priori, l’argument de Mme Deroche. Notre collègue affirme : « Nos entreprises vont subir des taxes, leurs produits deviendront plus chers que ceux de leurs concurrents étrangers et elles seront donc défavorisées par rapport à ces derniers ! » Toutefois, à mon sens, il s’agit d’un mauvais calcul. Mes chers collè...

Je serai bref, car Mme la ministre a déjà défini les contours d’une argumentation à laquelle je souscris pleinement. Tout d’abord, je le rappelle, hier, lors de la discussion générale, j’ai achevé mon intervention en soulignant qu’il nous fallait réfléchir à un nouveau pacte social. De fait, nos collègues et amis du groupe CRC insistent sur le...

Je songe notamment au transfert et à la réduction des cotisations sociales. Certes, fut un temps où il était légitime que l’assurance chômage soit payée par celles et ceux qui travaillaient, qui cotisaient, et qui disposaient ainsi d’une assurance lorsqu’ils perdaient leur emploi. Néanmoins, si on se place au niveau de la société tout entière,...

J’en viens à l’amendement n° 345 rectifié pour dresser à mon tour ce constat : les petites retraites ne sont pas touchées.

… permettez-moi de vous dire que le problème va bien au-delà de la cotisation dont nous proposons l’adoption, et que les enjeux sont autrement plus nombreux. Nous attendons, certes, les propositions du Gouvernement quant au mode de financement de ce dispositif, mais c’est un tout autre sujet, qu’il ne faut pas assimiler à celui dont nous débatt...

Pour notre part, nous défendons cet amendement, au sens où, à nos yeux, la solidarité doit rapprocher l’ensemble des membres de notre société. À l’heure actuelle, en moyenne, les actifs disposent d’un pouvoir d’achat équivalent à celui des retraités. Or, étant donné que cette cotisation ne frappera pas les petites retraites, l’effort est partag...

M. Jean Desessard. Monsieur le président, je serais bref parce que j’ai le sentiment d’avoir un peu abusé de mon temps de parole, tout à l’heure.

J’ai été sensible aux propos du rapporteur général et de Mme la ministre, qui ont l’un et l’autre affirmé avoir compris le sens de mon amendement : l’instauration de la progressivité, donc le souci de tenir compte des revenus. De mon côté, je suis sensible à l’argument selon lequel la mise en place d’un tel système serait d’une bien grande com...

Monsieur Milon, il est normal que les cotisations soient payées par l’entreprise, autrement dit par les produits de l’entreprise. Par conséquent, en l’occurrence, il est logique que la charge financière considérée soit répercutée sur le prix de l’électricité qui est vendue. J’en conviens, cela, vous ne le dénoncez pas. En revanche, vous remett...

Cet amendement en cache un autre ! Lorsque la taxe spéciale sur les conventions d’assurance a été instaurée, la volonté de l’État était d’inciter au respect du parcours de soins par l’ensemble des parties prenantes. Cette taxation s’est traduite par la mise en place de contrats, qui, respectant les obligations et interdictions définies, ont ét...

J’ai été très sensible aux propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. Malgré tout, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Je voterai l’amendement défendu par le groupe CRC. Monsieur le ministre, vous dites que les marges des entreprises sont très réduites. Certes, mais certaines entreprises sont tout de même bénéficiaires !

Bien sûr ! Je reviendrai tout à l'heure sur ce point lorsque je m’exprimerai sur un article, mais je suis, et je serai toujours, favorable à une politique de transfert des cotisations qui pèsent sur les salaires, …

M. Jean Desessard. … pour diminuer les charges sociales. Toutefois, ce n’est pas ce que vous avez fait, monsieur le ministre.