Financement de la sécurité sociale pour 2013

Depuis vingt ans, certains, écologistes, plaident pour un transfert des cotisations sociales sur les salaires vers des taxes sur la consommation, …

… soit la TVA, qui a l’avantage de permettre la taxation des produits importés, soit les écotaxes, avec le problème de la taxation de l’énergie. Nous étions donc favorables à une diminution des charges sociales patronales et salariales pour augmenter le pouvoir d'achat en contrepartie soit d’une augmentation de la TVA soit d’écotaxes. Monsieu...

Je voterai cet amendement de nos collègues communistes. Tout d’abord, il a été bien expliqué en quoi les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires incitent les chefs d’entreprise à maintenir un bas niveau de salaire pour continuer de profiter de ces exonérations. On nous objectera que la suppression de ces exonérations risqu...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, au début de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’impératif d’un redressement des comptes sociaux qui ne soit pas pour autant effectué au détriment de la santé des Français est très souvent revenu dans les propos. Cette idée forte – cet « él...

Mais il y a deux catégories d’écologistes : ceux qui souhaitent agir tout de suite et ceux qui veulent reporter l’action à demain.

Anticiper est d’autant plus nécessaire quand on sait que les scénarios de réduction des déficits du PLFSS se fondent sur des hypothèses de croissance et d’augmentation de la masse salariale, pour 2013 et jusqu’à 2017, largement sujettes à caution.

Mon cher collègue, nous essaierons de faire mentir les chiffres ! Je ne développerai pas plus avant ces considérations d’ordre général sur les recettes. S’agissant maintenant des dépenses, à quoi a-t-on décidé de les affecter ? Quelles priorités, quelle vision de la société peut-on lire dans les orientations prises ? Avec Aline Archimbaud, n...

En conclusion, j’aimerais ouvrir quelques pistes de réflexion. Dans ce projet de loi, nous essayons autant que possible de traduire une certaine vision de la société. C’est, par exemple, le sens des propositions de nouvelles recettes, que j’évoquais tout à l’heure, découlant de la taxation de produits dont l’abus participe à une dégradation de...

Nous devrions donc nous astreindre à un effort de lisibilité et, peut-être, pour cela, envisager, à terme, l’examen de ce type de textes à la lumière d’indicateurs sensibles de notre société, comme l’indice de santé sociale. Il s’agit de mesurer, en fonction des âges de la vie – et bien en fonction de ce critère –, si les besoins fondamentaux s...

La société d’aujourd’hui connaît une mutation. Nous ne sommes plus au lendemain de la guerre. Le monde du travail a changé ; la place du travail a changé. Le temps où l’on exerçait la même activité tout au long de sa vie est révolu. Dès lors, on est bien obligé d’envisager les cotisations sur une autre base que la masse salariale ; on doit bien...

M. Jean Desessard. Si nous voterons le texte qui est soumis à notre examen, nous serons attentifs à l’avènement d’un projet de sécurité sociale qui tienne compte des mutations économiques, sociales et écologiques de notre société.