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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
121 amendements trouvés
10/04/2013 — Amendement N° COM-119 au texte N° 20122013-489 - Article 1er (Retiré)
MM. Desessard, Placé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 45 Après les mots : « à la maternité, » Insérer les mots : « Pour les contrats de travail se terminant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
