Sécurisation de l'emploi

En effet, il est difficile à définir ! Est-ce la simple traduction législative de l’ANI ? Mais où sont les textes, monsieur le ministre, qui délèguent aux partenaires sociaux l’ensemble des relations sociales du pays ?

Qu’en est-il de la prise en compte des chômeurs, des précaires, des non-salariés, des retraités ? Lorsqu’il est question de la « sécurisation de l’emploi », qui peut raisonnablement penser que cela se limite à l’entreprise ? Évidemment, l’État, les collectivités locales, l’ensemble des acteurs de la société ont un rôle à jouer ! Oui, un texte...

Quel est donc le vrai statut de ce projet de loi ? Le Gouvernement a-t-il décidé de sous-traiter les relations sociales aux partenaires sociaux ? Si c’est le cas, il convient de le clarifier sur le plan institutionnel.

Venons-en maintenant à l’aspect flatteur, aux reflets chatoyants de l’OLNI. Les couleurs sont attrayantes, mais qu’en est-il réellement ?

Bien sûr, nous nous réjouissons de l’extension de la complémentaire santé ! Mais ne se fait-elle pas au prix d’un affaiblissement du rôle de la sécurité sociale et d’un possible développement des mutuelles à l’américaine ?

D’ailleurs, les clauses de désignation le préfigurent ; d’où la manifestation des « Abeille », aujourd’hui, devant le Sénat, qui défendent une mutuelle de proximité.

Bien sûr, nous sommes satisfaits des droits rechargeables à l’assurance chômage ! Mais, sans recettes supplémentaires de l’assurance chômage, comment les financer ? On prendra à Paul pour donner à Pierre ! Quelle catégorie sera moins indemnisée pour financer ce nouveau droit ? Bien sûr, nous soutenons la création d’un compte personnel de forma...

Pour ce qui est de l’accord de maintien de l’emploi dans les entreprises en difficulté, l’objet est affiché. Afin de permettre la survie de l’entreprise, il peut y avoir négociation du contrat de travail concernant les horaires et les salaires, et ce jusqu’au redressement de l’entreprise. Les circonstances de l’application de ce dispositif rest...

Je ne parlerai pas de la réduction des délais de prescription pour porter les conflits aux prud’hommes, qui s’inscrit dans une réduction des droits des salariés, non plus que des dispositions sur la mobilité interne… Mais vous voyez bien qu’il reste de nombreuses questions non résolues. On aurait pu penser qu’il aurait fallu prendre le temps d...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes, au nom du groupe écologiste.

Madame la présidente, je suis amené à faire appel à votre indulgence, ainsi qu’à celle de mes collègues, car, du fait du départ de nos collègues du groupe CRC et du retrait de leurs amendements, dont beaucoup étaient d’ailleurs fort intéressants, je me vois privé du temps que me laissaient leurs interventions pour peaufiner mes propres arguments.

Cela étant, avant d’en venir à mon amendement n° 591, je veux dire combien je regrette la situation dans laquelle nous nous trouvons à présent. Je l’ai dit lors de mon intervention dans la discussion générale, ce texte contient des avancées mais soulève aussi beaucoup d’interrogations. Je regrette que ce débat, qui aurait pu être très intéres...

M. Jean Desessard. Je veux bien présenter mon amendement, mais quelle sera sa destinée ? Telle est la question, puisque je n’ai plus la possibilité de faire voter un aussi bel amendement !

Je me réjouis de l’avancée introduite par cet article, qui prévoit la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. Néanmoins, pour un accord dit « historique » – certes, je sais que vous voulez attendre le vote de la loi pour pouvoir user d’un tel qualificatif, monsieur le ministre

Cet amendement concerne les compléments d’heures par avenant au contrat de travail à temps partiel. Il vise tout simplement à supprimer la possibilité d’avoir recours à des avenants, dans la mesure où d’autres dispositifs législatifs existent pour permettre d’augmenter la durée du travail si nécessaire. On ne peut pas, d’un côté, mettre en pla...

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur, madame la présidente de la commission – vu notre effectif de ce matin, je pourrais presque adresser un petit bonjour personnalisé à chacun…

Je ne m’étendrai pas trop, le temps nous étant compté ; cela nous a été signifié à plusieurs reprises. Nous nous étonnons que l’article s’applique aux seules entreprises ayant leur siège social en France et employant au moins 5 000 salariés dans notre seul pays ou 10 000 salariés dans le monde. Par cet amendement, nous proposons d’élargir le c...

J’en profite pour réaffirmer la nécessité que la démission puisse, à l’instar du licenciement économique ou de la rupture conventionnelle, ouvrir le droit aux allocations de chômage. L’amendement présenté par nos collègues du groupe communiste ne serait alors pas nécessaire. Cet amendement vise à empêcher que l’on n’oblige à démissionner la pe...

Cela fait un siècle que nous espérions voir les progrès techniques auxquels nous assistons aujourd’hui. Mais, sur le plan de la démocratie sociale ou de la prise en compte des problématiques écologiques, nous en sommes toujours à reporter les progrès au lendemain. Il y a toujours une bonne raison à cela… Notre amendement vise à aller un peu pl...

Mes chers collègues, vous vous attachez à la pénibilité de la situation des personnes sous le coup d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Mais cela ne changera rien ! De toute façon, il faudra bien indemniser les personnes qui sont au chômage ! Et, si ces dernières ne bénéficient pas des allocations, leur situation sociale sera tel...