Avenir et justice du système de retraites

Nous l’avons déjà dit à propos de l’article 2 : l’allongement de la durée de cotisation est un moyen détourné de réduire le montant des pensions. En effet, avec l’entrée de plus en plus tardive dans la vie active, le chômage croissant parmi les plus de cinquante ans, les carrières à trous de plus en plus nombreuses, réunir les annuités nécessai...

Cet article renforce la fiche de prévention de la pénibilité, qui devient un véritable fichier, exhaustif, chiffré et concret, regroupant les différents facteurs de pénibilité. La définition des seuils constitue également une avancée majeure. Désormais, les risques seront quantifiés, ce qui permet de sortir des simples déclarations d’intention...

Il est prévu que la fiche ainsi établie par l’employeur est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Si ce début de dialogue est bénéfique, nous considérons qu’il ne va pas assez loin. En effet, le dispositif actuel précise simplement les modalités de communication du contenu de la fiche, préalablement é...

Madame la ministre, nous parlons bien de l’article 5 et, dans l’article 5, il est fait référence à l’article L.4121-3-1 du code du travail, lequel traite de la fiche individuelle de santé au travail. S’agit-il donc de créer une fiche complémentaire ?

Donc, il s’agit de la même fiche. Cette fiche, aujourd'hui, aux termes de l’article du code du travail que j’ai cité, est présentée au médecin du travail. J’ai vraiment bien du mal à comprendre : cette fiche est-elle individuelle, ayant alors normalement un caractère confidentiel, ou bien est-ce une fiche publique qui sert justement à valider ...

Je compte sur vos éclaircissements, madame la ministre. Comme il y a plusieurs amendements en discussion, il y aura certainement plusieurs éclaircissements, lesquels – je l’espère – me permettront de comprendre ce que vous proposez quand je prendrai la parole pour expliquer mon vote sur l’amendement que j’ai défendu.

J’ai certainement mal compris, monsieur le président, et un éclairage – je dirais même un certain éclairage – de Mme la ministre me serait très utile.

En vertu de l’article L. 4121-3-1 du code du travail, dont je fais ma bible ce soir, la fiche de prévention des expositions atterrit à un moment donné sur le bureau du médecin du travail. Ensuite, elle est ajoutée au dossier médical, qui comporte des données confidentielles. Si le médecin du travail n’est pas consulté pour l’établissement des c...

D’ailleurs, nous n’avons pas prévu dans notre amendement que la fiche individuelle de prévention des expositions serait établie par le médecin du travail. Nous avons seulement indiqué que ce dernier devrait être consulté –« et après consultation du médecin du travail » -, puisque c’est lui qui rencontre les salariés et les écoute lui exposer le...

Nous comprenons les interrogations de notre collègue Annie David sur la mise en œuvre concrète du dispositif. Nous considérons toutefois qu’il s’agit d’une avancée importante dans la prise en compte de la pénibilité par des facteurs objectifs, corrigés au niveau de l’entreprise par le médecin du travail et le CHSCT – grâce aux deux amendements ...

M. Jean Desessard. … on complète les propos des autres, afin de pouvoir cheminer ensemble ! Cela étant, je pourrais comprendre que ceux qui suivent nos débats les trouvent un peu répétitifs…

Vous l’avez dit, madame David, la rédaction initiale de cet amendement était un peu courte : vous auriez pu faire référence à « une certaine personne qui s’y connaît » ! §Mais cela aurait été un peu familier, et la rédaction proposée par Mme la rapporteur est plus satisfaisante. Le groupe écologiste votera donc l’amendement n° 153 rectifié avec...

Toutefois, j’en ai une autre, adressé elle aussi à Mme la ministre. Je suppose que les critères de pénibilité seront périodiquement actualisés : ils évolueront sans doute au cours du temps. Imaginons qu’une personne fasse un travail pénible non reconnu comme tel.

À la différence de M. Longuet, je voterai contre l’amendement. On ne peut pas déterminer à l’avance l’enveloppe qui doit être affectée au financement de la pénibilité. Fixer une somme indépendamment du nombre de personnes concernées, ce serait même contraire à l’esprit des articles 5 et 6 !

Sans hésitation, nous voterons l’article 6, qui représente une avancée importante, même s’il reste encore à bien définir les modalités d’actualisation de ces critères de pénibilité. Je pense au facteur objectif, au facteur subjectif. On constitue une sorte de passeport social, qui comprendra le compte pénibilité, le droit à la formation… Ainsi...

Nous, écologistes, sommes opposés à l’exonération de cotisations sociales. Lorsqu’on en discute avec nos partenaires au sein du Gouvernement, ceux-ci nous disent que ces exonérations sont créatrices d’emplois. Il faudrait quand même évaluer précisément quels sont les secteurs qui font des créations d’emplois ! Lorsque l’État récupère 25 millia...

… il s’agit d’un effort particulier et non d’une exonération inconditionnelle. Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera l’amendement.

Oui, nous avons chacun, socialistes, communistes, écologistes et radicaux, nos convictions ! Voudriez-vous que nous gommions nos différences ? Les communistes, pour leur part, ont choisi un soutien sans participation, si j’ai bien compris…

M. Jean Desessard. Nous représentons la gauche diverse ! Vous voulez une preuve de soutien de notre groupe ? Eh bien, figurez-vous que nous allons soutenir la position de Mme la rapporteur sur cet amendement !

Et je suppose que les parlementaires de droite ont aussi ressenti la même chose par le passé ! Puisque vous parlez d’hésitations, monsieur Bas, deux moments historiques me viennent à l’esprit, le CPE, le contrat première embauche, et la loi DALO, c'est-à-dire relative au droit au logement opposable. Nous avons combattu le contrat première emb...