Avenir et justice du système de retraites

Certes, un complément… Mais ce n’est qu’un début ! Vous aviez pourtant commencé doucement en nous expliquant que vous étiez favorables à la répartition par points, à l’instar des membres du groupe UDI-UC. Puis, au fur et à mesure de la discussion, presque sur le ton de la confidence, vous en êtes maintenant à parler de la capitalisation et des...

Quoi qu’il en soit, merci de cette franchise et de ce moment de vérité. Nous savons maintenant vers quoi vous tendez : un système de répartition a minima et de capitalisation a maxima !

Tout d’abord, je remercie les différents présidents qui se sont succédé à la tribune de la bonne animation des débats et du respect des horaires – le terme du présent débat avait été programmé cette fin d’après-midi ou ce soir –, dans la sérénité. Je remercie aussi Mme le rapporteur de ses explications détaillées lors de l’examen des articles ...

Un certain nombre d’articles ont disparu, chacun s’y opposant pour des raisons diverses et variées. En fin de compte, il ne reste plus rien. Quoi qu’il en soit, je regrette que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée sur un texte relatif aux retraites. §

Le sujet méritait un débat approfondi, notamment, cela a été souligné, la pénibilité. En outre, alors que les ministres nous avaient affirmé lors de leur arrivée aux responsabilités que les rapports entre le Gouvernement et le Parlement allaient changer et qu’il y aurait désormais plus de travail en amont, force est de constater qu’une plus gr...

… et en amont. Chers amis, chers partenaires, cette coopération, nous devons la penser ensemble. Ne croyez pas qu’il suffit de nous imposer votre bon vouloir en pensant que nous accepterons ! Je le répète, nous avons des valeurs ! Au demeurant, il est surprenant, voire désolant, de ne pas retrouver aujourd'hui les positions que certains défen...

M. Jean Desessard. À l’avenir, si le Parlement devait être saisi d’un nouveau projet de loi sur les retraites, nous souhaiterions être pleinement associés à son élaboration.

Je voterai contre les amendements. Je souscris tout à fait à la philosophie de l’article 12, qui clarifie les règles du cumul emploi-retraite. Cher collègue Cardoux, votre propos donne l’impression que les médecins qui travailleront en milieu rural ne seront pas payés ! Je tiens à dire à tous les téléspectateurs qui nous regardent

… que ces médecins toucheront un salaire, même s’ils bénéficient déjà d’une pension de retraite. La seule chose qu’ils n’auront pas, c’est la possibilité de cotiser pour leur retraite sur la base de l’activité qu’ils ont reprise.

En termes de montants, ce sera presque insignifiant. Si vous défendiez, cher collègue, dans une logique d’assurance, l’idée que toute cotisation doit ouvrir des droits, on pourrait parler de philosophie. Mais là, vous défendez les médecins, les commissaires aux comptes et tous les professionnels qui percevront une rémunération correspondant à...

Pour que nos médecins soient formés dans les universités françaises, il faudrait supprimer le numerus clausus et en terminer avec cette idée que les dépenses de santé diminueront si l'on forme moins de médecins. C'est une aberration. Je soutiens donc l’article 12 et suis opposé à vos amendements qui montrent, encore une fois, que votre ...

Je ne vous répondrai pas maintenant, madame Goulet, mais à l’occasion de l’examen d’un amendement ultérieur…

Le groupe écologiste ayant voté la proposition de loi de Mme Debré, il se prononcera également en faveur de cet amendement. Il est tout de même invraisemblable qu’une personne disposant d’une retraite moyenne puisse travailler et que celle disposant de la plus petite retraite ne le puisse pas ! J’aimerais que l’on m’explique cela à un moment ...

Cet amendement a trait à une spécificité propre aux artistes. Mme Génisson a déposé sur le même sujet un amendement plus radical que le nôtre : elle réclame qu’une mesure soit prise, alors que nous nous contentons de demander un rapport ! Mais nous verrons ce qu’il adviendra de cet amendement, si toutefois il est soutenu. Le cumul emploi-retra...

Les inégalités salariales touchent de plein fouet les femmes dans notre pays. Selon l’INSEE, en 2010, les salaires féminins valaient, en moyenne, 76 % des salaires masculins, et l’écart est de plus en plus important à mesure que le salaire augmente. Si l’on prend en compte les 1 % de salariés les mieux rémunérés, les femmes perçoivent au mieux ...

Pour répondre à nos collègues du groupe CRC, qui ont déposé un premier paquet de six amendements, puis à l’instant un second de quatre amendements, Mme la rapporteur nous a expliqué que les dispositifs proposés entraîneraient des dépenses trop importantes et que ce n'était pas le moment. Cet argument, on peut le comprendre. Je suis plus perple...

Néanmoins, ni vos explications ni les deux précédentes ne dissipent mes interrogations. Je comprends bien la position du groupe CRC, qui récuse le terme de « cotisations » parce que le stagiaire ne reçoit pas un salaire et que, de plus, ces « cotisations » seraient payées uniquement par l’étudiant. J’ai, pour ma part, déposé un amendement dont...

Tient-on à ce que les étudiants qui font un stage puissent bénéficier de droits supplémentaires au titre de la retraite ?

Pour le moment, cette question ne concerne que les stages, mais elle pourra aussi, à terme, concerner la formation. Comme le disait M. Longuet, il existe des stages d’observation et des stages qui font participer le jeune au fonctionnement de la structure d’accueil. J’ajouterai qu’il y a aussi des stages abusifs, qui font office de premier bou...

Entre la non-prise en charge par l’employeur et la prise en charge complète par ce dernier de la contribution de 12, 50 euros mensuels, je propose une solution de moyen terme. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir souligné que la gratification d’un stage n’est pas un salaire. Cela étant, ne faudrait-il pas se référer à la règle de droit...