Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
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M. Jean Desessard. M. Longuet nous explique que l’accès précoce à l’information constitue un élément discriminant entre les élus. Souhaiterait-il que l’on rédige ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 : « l’autorité administrative en informe sans délai les élus concernés » ?
Je ne souhaite pas prolonger les débats, d’autant que je dois présenter un long rapport sur la fin de vie demain matin en commission. Cependant, votre position m’étonne, chers collègues de l’opposition. Si j’ai bien compris, l’article 5 prévoit que les personnes qui sont actionnaires depuis longtemps auront des droits de vote double sauf si une...
Madame Debré, il est bien d’employer des mots que tout le monde comprend ! Parfois, les lois sont incompréhensibles : une fois qu’on les a lues, on se demande ce qu’a voulu dire le législateur. Or nul n’est censé ignorer la loi… « Sans délai », c’est-à-dire immédiatement, « par tout moyen approprié », c’est-à-dire par tout moyen propre à attei...
… qu’il n’y a pas de spéculateurs, de personnes aux pratiques douteuses. Votre position ne sert pas les employeurs : si on laisse la jungle s’installer, si on ne signifie pas ce qui est interdit, ce sera au détriment de ceux qui entendent respecter la législation sociale, offrir des salaires corrects, respecter les temps de travail. Heureusemen...
J’imagine que vous lisez les journaux, mes chers collègues : il existe, n’en déplaise à M. Longuet, un capitalisme international sans foi ni loi, des fonds de pension qui achètent des entreprises puis les revendent par compartiments, sans se soucier de développer l’outil industriel, pour le seul bénéfice des actionnaires ! Or, sous prétexte qu...
Ouvrez donc les yeux ! Que les chefs d’entreprise ne soient pas tous d’affreux capitalistes, je vous l’accorde volontiers, mais reconnaissez, de votre côté, que tous ne sont pas non plus des employeurs vertueux ayant pour seul objectif le bonheur des salariés et l’ancrage territorial de leur activité !
Je ne voterai pas votre amendement, chère collègue, car j’ai une vraie différence d’approche avec vous. Vous partez du principe que les salariés doivent se battre pour obtenir des augmentations de salaires et non pour recevoir des actions.
À cette condition, nous pourrons travailler ensemble. Mais si vous niez l’existence d’un capitalisme international dont la seule préoccupation est de maximiser le profit, au détriment des salariés et de l’outil industriel, alors c’est que nous ne vivons pas dans le même monde !
Je sais bien que M. Hamon nous a parlé cet après-midi de la lutte des classes et de la confrontation entre ceux qui recherchent le profit maximum et ceux qui défendent leurs salaires, mais l’affrontement permanent est-il obligatoire ? Les salariés ne pourraient-ils pas être associés à la gestion de l’entreprise grâce à la détention d’actions ? ...
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à ouvrir la possibilité aux salariés de se voir attribuer, de manière gratuite, jusqu’à 30 % du capital social de l’entreprise. Cette mesure a pour but de lutter plus efficacement contre les prises de contrôle rampantes par des groupes dits « prédateurs »...
Vous êtes incroyables ! Vous voulez nous faire croire qu’il n’y a pas de parachutes dorés et que le précaire a autant de pouvoir que le dirigeant ! D’ailleurs, c’est bien connu… Vous n’avez jamais constaté que les salariés de base sont virés avec un mois ou deux de salaire comme indemnités, alors qu’un dirigeant qui n’a mis qu’un an et demi pou...
Nous avons annoncé que nous voterions cette proposition de loi. Les débats ont montré qu’une vraie divergence existait entre la gauche et la droite.
Pas forcément ! Nous avons bien constaté que l’on trouvait, d’un côté, ceux qui pensent qu’il n’y a pas de limites à la spéculation, qu’il faut laisser faire un peu n’importe quoi dans les entreprises, qu’il faut faire confiance aux patrons pour que tout aille bien et, de l’autre, ceux qui estiment que le rôle du législateur est d’encadrer la ...