Statut des stagiaires

… – nos débats se seraient certainement poursuivis –, aurait peut-être été davantage adapté. En tout cas, nous avons suivi la stratégie défendue dans cette proposition de loi, stratégie globalement suivie, consistant à défendre une cohérence globale, celle d’un statut unique pour l’ensemble des stagiaires. Ce sera un garde-fou contre les abus. ...

Je suis perplexe, monsieur le président, parce que je me trouve cerné entre, si vous me permettez l’expression, ma gauche…

Je vous ai bien écouté, monsieur Revet. Vous nous dites, premièrement, que cet amendement est bon pour les jeunes qui cherchent un stage. Deuxièmement, ils ne trouvent pas de stage, ce qui n’est pas bon pour eux – vous ne l’avez pas dit, mais j’ajoute cette étape pour la clarté du raisonnement. Troisièmement, l’établissement est obligé de cherc...

Mais ce jeune est capable de savoir de lui-même qu’il n’aura pas son diplôme ! Il n’est pas nécessaire de l’obliger à accepter le stage, s’il n’a pas envie de travailler dans l’entreprise qui lui est proposée. Ce point me pose problème…

Mais oui ! Le décret va régler tous les problèmes ! On va demander à Mme la ministre de changer le décret lorsqu’un jeune un peu dur ne voudra pas aller dans l’entreprise qui lui est proposée. Vous voyez bien l’absurdité d’obliger un jeune à accepter un stage ! Ensuite, les auteurs de l’amendement veulent inscrire dans la loi que l’établisseme...

… vous allez trouver un partenaire ! Je suis prêt à le faire. Sur le fait qu’on s’ennuie à l’école, parfois pour rien, sur l’échec scolaire, je peux parler pendant des heures, …

… mais je ne dispose plus que de deux minutes et quarante-huit secondes ! Quelle est la sanction si l’établissement ne cherche pas de stage ? Et s’il n’en trouve pas ? Comme le disait mon collègue Alain Néri, cela dépend beaucoup des entreprises. Si l’établissement ne trouve pas de stage, sa sanction consistera-t-elle à avoir moins d’élèves d...

Quoi qu’il en soit, je voterai contre cet amendement, parce qu’il me semble que l’on va trop loin en imposant à un jeune un lieu de stage, alors qu’il subira déjà une sanction en ne validant pas son année de formation s’il ne fait pas de stage. À titre personnel, je suivrai donc l’avis de M. le rapporteur.

La présente proposition de loi vise à limiter le nombre de stagiaires suivis par un même enseignant. Cette mesure tend à renforcer le contrôle des établissements sur le contenu pédagogique des stages. Moins d’étudiants par enseignant pour un meilleur suivi, nous ne pouvons que souscrire à une telle proposition. Cependant, le texte prévoit que ...

Dans la mesure où j’ai voté l’amendement précédent, il est logique que je retire l’amendement n° 5. J’ai en effet été sensible au fait que le plafond serait adapté en fonction des formations et des possibilités.

Afin de s’assurer que le stage est bien au service d’un projet pédagogique, la présente proposition de loi prévoit la fixation d’un seuil minimal de formation que l’étudiant doit effectuer avant de bénéficier d'une convention de stage. Cette mesure a un double avantage : elle permet, d’une part, de lutter contre les offres de formations factic...

Monsieur le président, je tiens tout d’abord à complimenter la direction de la séance. En effet, je ne comprenais pas pourquoi le présent amendement, qui porte sur l’alinéa 62 de l’article 1er, allait être débattu avant d’autres qui concernent des alinéas précédents, jusqu’à ce que je remarque que l’amendement de Mme Procaccia traitait, lui aus...

J’en viens à mon amendement n° 6, qui traite – vous l’aurez compris ! – de l’alinéa 62. (Sourires.) La proposition de loi prévoit de limiter les stages dans le temps, en fixant leur durée à six mois maximum au sein d’une même structure. Cette disposition est très positive pour lutter contre les faux stages. Cependant, il est prévu d’ac...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter le rapporteur. Il concerne la durée à partir de laquelle doit commencer l’indemnisation des stagiaires. La législation actuelle prévoit que tout stage d’une durée minimale de deux mois consécutifs ouvre droit à une gratification. Cette durée avait été abaissée il y a quelques anné...

M. Jean Desessard. Je l’ai pourtant défendu avec beaucoup de conviction, madame la secrétaire d'État !

M. Jean Desessard. Monsieur le président, si j’ai bien compris, nous en sommes aux explications de vote sur l’amendement n° 61 rectifié bis ?...

M. Jean Desessard. En supposant toujours que j’aie bien compris, il me semble que l’amendement n° 150 est le dernier des amendements examinés en discussion commune…

Nous entamons donc les explications de vote en commençant par le dernier amendement, certes le plus important et le plus attendu aux yeux de beaucoup ! J’aimerais toutefois en revenir à l’amendement n° 61 rectifié bis. Bien que je me rallie à l’amendement n° 145 du rapporteur et à l’instauration d’une gratification obligatoire à partir...

J’en profite pour interroger Mme la secrétaire d’État, sur les raisons mêmes de cette gratification. Certains disent que le stagiaire apporte quelque chose à l’entreprise ou à l’association ; d’autres qu’un stage coûte cher à l’étudiant qui ne peut plus profiter de la cantine de son établissement scolaire, qui doit se déplacer et qui, parfois,...

Je pose donc deux questions : la première s’adresse au rapporteur et concerne l’apport de la première partie de l’amendement de M. Revet ; la seconde est à l’intention de Mme la secrétaire d’État, et concerne le pourquoi de la gratification du stage.