Statut des stagiaires

I. - Alinéa 46 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les manquements sont passibles, sur décision de l’agent, d’un procès-verbal ou d’une amende administrative. Cette dernière est prononcée par l'autorité administrative. » II. - Alinéa 48 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Il convient de respecter le rôle et les attrib...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - les mots : « deux mois consécutifs » sont remplacés deux fois par les mots : « quatre semaines consécutives » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée des stages donnant lieu à une obligation de gratification par l’organisme d’accueil du stage. La durée est ainsi réduite...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le titre de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Information et consultation en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et de formation continue » ... - Après l'art...

Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : formation en établissement insérer les mots : , qui ne pourra être inférieur à deux cents heures Exposé sommaire : La présente proposition de loi renvoie à un décret le seuil minimal de formation dispensé par l'établissement pour bénéficier d'une convention de stage. Les auteurs de l'amendement ...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des stagiaires ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'élargir les attributions de l'observatoire de la vie étudiante afin de s'intérresser égal...

Alinéa 62 Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d'un an Exposé sommaire : La limitation des stages à une durée maximale de six mois est une disposition très positive. Cet amendement vise toutefois à réduire la période de transition pour les entreprises.

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Un enseignant référent ne peut suivre plus de vingt-cinq étudiants simultanément. Pour tous les stages de plus de deux mois, un entretien de déroulement de stage est prévu tous les mois ; Exposé sommaire : Certaines filières assurent un suivi particulièrement attentif des stag...