Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à déplorer la méthode employée pour discuter de cette proposition de loi, une méthode brouillonne, précipitée. M. Karoutchi présente un texte, la commission l'ampute sérieusement et le Gouvernement vient ensuite au secours de M. Karoutchi en présentant des ame...

S'il est souhaitable que les municipalités de Courbevoie et de Puteaux participent - enfin ! - aux charges, après en avoir profité sans contrepartie de la taxe professionnelle pendant des décennies, se pose un problème de gouvernance. Il n'est pas normal qu'elles se retrouvent seules, en tête-à-tête avec le conseil général, dans le nouvel EPIC....

Cette exonération, ou plutôt ce dumping fiscal, ne servira que les projets du président de l'établissement public pour l'aménagement de La Défense, du président du conseil général des Hauts-de-Seine, du président de l'UMP, du ministre de l'intérieur et d'un candidat à l'élection présidentielle, c'est-à-dire d'une seule et même personne. Quand ...

Ce sous-amendement vise à associer la région d'Île-de-France et l'État à la gestion de l'EPIC. À la tribune, M. Karoutchi disait tout à l'heure avec fougue : « Lorsque je défends La Défense, je défends la région d'Île-de-France et je défends la France. » Si les intérêts de la France et ceux de l'Île-de-France sont en jeu, il est légitime que l...

M. le rapporteur a déclaré que La Défense était l'image de la France et que nous étions en concurrence avec Londres, Francfort, Lisbonne, Milan et Barcelone. Mais l'image de la France, aujourd'hui, ce sont aussi les économies d'énergie qu'elle réalise, c'est la lutte qu'elle mène contre le réchauffement climatique et pour un environnement dura...

Ce sous amendement vise à faire participer le nouvel EPIC à l'effort de construction de logements sociaux au niveau régional. Ce quartier sera marqué par un déséquilibre entre l'offre de logements et l'offre de bureaux. Or il faut bien que les gens se logent ! Il paraît donc légitime que l'EPIC fasse un effort à cet égard et qu'il aide les aut...

Ce sous amendement tend à instituer, afin de faire participer le nouvel EPIC à l'effort d'investissement en faveur des transports en commun destinés à desservir La Défense, une contribution de cet établissement à la mise en place de transports en commun en Île-de-France. Bien sûr, l'idéal est de limiter le plus possible les déplacements entre ...

Ce sous-amendement vise à prévoir, dans les communes de Puteaux et de Courbevoie, un plus grand nombre de logements sociaux, afin que les personnes qui travaillent à La Défense puissent se loger. Une forte augmentation des loyers est en effet hautement probable sur ce territoire.

Ce sous-amendement vise à abroger l'article 151 de la loi de finances rectificative pour 2006 du 30 décembre dernier, qui permet une exonération de redevance sur les bureaux. Nicole Bricq, Bernard Vera et moi-même ayant suffisamment évoqué ce sujet pour qu'il ne me semble pas nécessaire d'y revenir.

Monsieur le ministre, vous m'avez interrogé pour savoir si j'avais demandé à la région son avis sur le fait d'être associée à la gestion de l'EPIC. Je retourne la question à M. Karoutchi ainsi qu'à vous-même, puisque vous ne mentionnez pas la région dans l'amendement n° 1 que vous avez déposé ! Avez-vous pris la peine de signaler à la région qu...