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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/02/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 20162017-408 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement considèrent que rien ne justifie l’allongement de trois mois à un an du délai de prescription des infractions été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Cela reviendrait en effet à mettre en place deux délais de ...
07/02/2017 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20162017-348 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement considèrent que rien ne justifie l’allongement de trois mois à un an du délai de prescription des infractions été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Cela reviendrait en effet à mettre en place deux délais de ...
06/02/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 20162017-345 - Article 8 A (Rejeté)
MM. Labbé, Desessard, les membres du Groupe écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par notre rapporteur en commission crée une nouvelle dérogation à la loi dites Labbé qui interdit les usages non agricoles des produits phytopharmaceutiques. Cette loi ménage bien entendu déjà des exceptions, en effet, elle encourage l'utilisation des produits de biocontrôle et ...
