Renforcement du dialogue social

Je vais m’efforcer d’être bref, car, avec mon intervention, s’ouvre un tunnel de vingt-cinq amendements. Je me contenterai d’apporter ma petite lumière pour éclairer la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Je vais m’efforcer d’être bref, car, avec mon intervention, s’ouvre un tunnel de vingt-cinq amendements. Je me contenterai d’apporter ma petite lumière pour éclairer la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Vous avez cité l’exemple de Danone, entreprise où vous avez certainement excellé. Bravo ! Il s’agit bien sûr d’une multinationale : formidable ! Vous avez dit qu’il ne fallait pas opposer l’économique et le social : très bien ! Pour autant, quel est l’intérêt de regrouper les trois instances en question ? Vous ne nous l’avez pas expliqué. Tout...

Vous avez cité l’exemple de Danone, entreprise où vous avez certainement excellé. Bravo ! Il s’agit bien sûr d’une multinationale : formidable ! Vous avez dit qu’il ne fallait pas opposer l’économique et le social : très bien ! Pour autant, quel est l’intérêt de regrouper les trois instances en question ? Vous ne nous l’avez pas expliqué. Tout...

M. Jean Desessard. Vous êtes ministre d’un gouvernement qui veut changer. Je comprends donc très bien que vous disiez : « Je pensais cela à une époque, mais, depuis que je suis ministre, je ne le pense plus, puisque j’ai d’autres intérêts à défendre. » Ce serait plus net !

M. Watrin ne dit pas qu’il faut interdire les licenciements, même dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices les deux années précédentes ou dans celles qui ont distribué de généreux dividendes à leurs actionnaires. J’aurais pu comprendre votre position, madame la ministre, s’il s’était agi d’interdire les licenciements et donc de porte...

M. Jean Desessard. Vous êtes ministre d’un gouvernement qui veut changer. Je comprends donc très bien que vous disiez : « Je pensais cela à une époque, mais, depuis que je suis ministre, je ne le pense plus, puisque j’ai d’autres intérêts à défendre. » Ce serait plus net !

Sur ce sujet, il y a la lumière de M. Cadic. Selon lui, on ne demande pas à l’entreprise d’être citoyenne, on lui demande de faire des bénéfices et, pour cela, de mettre un terme aux discussions interminables. Il faut que ça marche ! En marche dans l’entreprise ! §C’est sa vocation : de l’économie, et à la société de garantir la santé, la solid...

Sur ce sujet, il y a la lumière de M. Cadic. Selon lui, on ne demande pas à l’entreprise d’être citoyenne, on lui demande de faire des bénéfices et, pour cela, de mettre un terme aux discussions interminables. Il faut que ça marche ! En marche dans l’entreprise ! §C’est sa vocation : de l’économie, et à la société de garantir la santé, la solid...

Madame la ministre, vous avez défendu cet alinéa 4 en expliquant que lorsque les petites entreprises licencient, les employeurs, de bonne foi, commettent des erreurs et sont condamnés. Vous avez dit qu’il y avait, en la matière, des exemples à foison, et que les conseils de prud’hommes n’avaient pas le temps de les traiter. Je ne partage pas c...

Cet amendement part d’une bonne intention : il est proposé de mentionner, outre les cas de harcèlement et de discrimination, la « faute de l’employeur d’une exceptionnelle gravité ». Toutefois, on pourrait laisser cela à l’arbitrage des juges prud’homaux. La définition sera de toute manière subjective. On en revient à des notions qui existent ...

Vous êtes pour la simplification ! Je comprends que l’on souhaite moduler la contribution en fonction des effectifs, c’est d’ailleurs facile à calculer. Mais contrôler les modalités de représentation des salariés dans les entreprises, y compris dans les petites entreprises, comme l’a relevé Mme la ministre ?… Bonjour la simplification ! Cela v...

Vous êtes pour la simplification ! Je comprends que l’on souhaite moduler la contribution en fonction des effectifs, c’est d’ailleurs facile à calculer. Mais contrôler les modalités de représentation des salariés dans les entreprises, y compris dans les petites entreprises, comme l’a relevé Mme la ministre ?… Bonjour la simplification ! Cela v...

Il faudrait m’expliquer votre position, madame la ministre, car j’ai le droit de comprendre… La base des ordonnances, c’est l’efficacité. Cela signifie, selon vous, que le dialogue se déroule non plus dans les branches, avec la complexité de l’entreprise, mais au niveau de l’entreprise. Le dialogue au niveau de l’entreprise permettra, dites-v...

Il faudrait m’expliquer votre position, madame la ministre, car j’ai le droit de comprendre… La base des ordonnances, c’est l’efficacité. Cela signifie, selon vous, que le dialogue se déroule non plus dans les branches, avec la complexité de l’entreprise, mais au niveau de l’entreprise. Le dialogue au niveau de l’entreprise permettra, dites-v...

Je souhaite intervenir pour exprimer ma position, qui n’est pas celle de l’ex-groupe écologiste, mais celle d’un non-inscrit écologiste. J’étais moi aussi, comme Mme Bricq, favorable à la retenue à la source. Je n’ai pas rejoint En marche, mais j’ai moi aussi évolué, et il ne me semble pas idiot que nous nous donnions une année supplémentaire p...

Je souhaite intervenir pour exprimer ma position, qui n’est pas celle de l’ex-groupe écologiste, mais celle d’un non-inscrit écologiste. J’étais moi aussi, comme Mme Bricq, favorable à la retenue à la source. Je n’ai pas rejoint En marche, mais j’ai moi aussi évolué, et il ne me semble pas idiot que nous nous donnions une année supplémentaire p...

Nous, les écologistes, avons toujours condamné le CICE, estimant qu’il n’était pas créateur d’emplois. À nos yeux, cela a été une erreur du quinquennat qui vient de s’écouler. D’ailleurs, ses principaux protagonistes l’ont payé très cher ; nous aussi, il est vrai…

Nous, les écologistes, avons toujours condamné le CICE, estimant qu’il n’était pas créateur d’emplois. À nos yeux, cela a été une erreur du quinquennat qui vient de s’écouler. D’ailleurs, ses principaux protagonistes l’ont payé très cher ; nous aussi, il est vrai…

Nous sommes donc partisans de la suppression du dispositif. Le Gouvernement veut le supprimer, mais pour le remplacer par une exonération ou une diminution des cotisations sociales. Pour ma part, je souhaiterais que l’exonération concerne les cotisations salariales, afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Cela permettrait de relancer ...