Parcs nationaux et parcs naturels marins

Afin de rendre plus cohérentes les fonctions des agents des parcs, il conviendrait de prévoir une compétence supplémentaire pour les infractions commises en matière de protection de la nature.

Les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles bénéficient du même niveau élevé de protection réglementaire : les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementés ou interdits par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un objectif de cohérence entre ces statuts, cet amendement...

Cet amendement vise à rétablir la protection de l'ensemble du parc au lieu de la réserver à son seul coeur. Vous voyez que j'ai le coeur large, monsieur le président !

M. Jean Desessard. Monsieur le président, la pression est courtoise, mais je ne veux pas sacrifier la biodiversité pour quelques amabilités. C'est la planète qui est en jeu !

Il faut protéger la biodiversité, en France comme sur le reste de la planète, d'autant plus que nous vivons une véritable poussée démographique et économique, avec son cortège de gaspillages et de pillages des ressources. L'argument financier doit, certes, être pris en compte mais, justement, si cela coûte aujourd'hui très cher d'entretenir la...

Cet amendement rétablit la possibilité d'instaurer des réserves intégrales sur l'ensemble du parc national, et non dans son seul coeur.

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de suspendre le permis de chasser ou l'autorisation de chasser sur l'ensemble du parc et non dans son seul coeur.

Les coeurs des parcs nationaux ou les réserves naturelles partagent le même niveau fort de protection réglementaire. Les mêmes types d'activités sont susceptibles d'y être réglementées ou interdites par décret pour la protection à long terme d'un patrimoine naturel exceptionnel. Dans un souci de cohérence entre ces statuts, cet amendement vise...

M. Jean Desessard. Je me demande comment M. Fortassin peut distinguer un mâle d'une femelle lorsqu'il tire dessus !

Certes, il y a des chasseurs vertueux, qui respectent l'environnement, mais il en est d'autres qui le sont moins ! Sinon, comment expliquer la disparition des espèces ?

M. Jean Desessard. Vous savez parfaitement, monsieur Braye, que certaines espèces sont en voie de disparition. Et les chasseurs n'y seraient vraiment pour rien ?

Quoi qu'il en soit, la logique suivie par M. Fortassin consiste à permettre la chasse y compris au coeur des parcs nationaux. Je ne suis pas d'accord. En effet, si l'on poursuit dans cette logique, il n'y a aucune raison pour que cette mesure ne soit pas étendue du coeur même du parc national à la zone d'adhésion. Quant à la lucidité des chas...

Nous aurions aussi pu évoquer le dopage dans le Tour de France, car tout n'est pas vertueux dans ce domaine non plus, monsieur Fortassin ! À quoi tout cela va-t-il conduire ? Eh bien, compte tenu de l'attractivité du parc, nous allons assister, dans les zones d'adhésion, à l'installation de panneaux publicitaires et à la construction de struct...

Précisément, mon cher collègue, nous savons parfaitement que certains élus sont influencés par les lobbies économiques, et aucun d'entre nous ne peut ignorer que le bétonnage est parfois la rançon d'un développement économique mal compris. De la même façon, on est bien conscient que la protection du littoral ne pèse pas lourd pour certai...

Le recrutement au sein de la fonction publique est un problème important. Si je comprends bien, on se propose ici de modifier le concours et de faire en sorte qu'il y ait plus d'épreuves pratiques. Madame la ministre, je souhaiterais vivement savoir s'il s'agit d'une réforme générale engagée pour toute la fonction publique ou simplement d'une ...

Il fallait réactualiser la loi de 1960, c'est normal, et c'est une bonne chose. Que notre assemblée l'ait fait dans de bonnes conditions, que Mme la ministre et M. le rapporteur aient apporté de bonnes explications, c'est certain, et tout cela est fort bien. Mais il s'agit d'une simple réactualisation administrative qui ne prend pas en compte ...

Ne pourrait-elle pas être le moteur d'une autre politique environnementale, ambitieuse, respectueuse de la biodiversité ? Dans quel monde vivrons-nous demain ? Dans des pays qui se ressemblent tous, sans biodiversité ? C'est aujourd'hui que chaque pays, y compris la France, doit protéger les espèces sauvages et leur laisser une place. Sans cel...

Si c'est cette biodiversité humaine, avec tous ses travers, que vous souhaitez privilégier dans les zones périphériques, mes chers collègues, je ne vous suivrai pas. Il nous faut une vision à long terme, il nous faut de l'anticipation. Le projet de loi en manque, et c'est pourquoi je ne pourrai pas le voter.

Cela fait quarante-cinq ans que l'on attend cette loi, on peut bien s'y arrêter quelques instants ! À l'Assemblée nationale, mon collègue Yves Cochet a qualifié l'amendement de la commission instituant des contrats de partenariat avec des personnes morales de droit privé d'« amendement Coca-Cola ». On pourrait aussi parler d'« amendement Total...

On peut bien sûr considérer que cette forme de mécénat privé permet d'épauler les projets scientifiques entamés par le parc. Mais un parc peu doté financièrement - on connaît les difficultés financières du Gouvernement - ne risque-t-il pas d'accepter n'importe quel partenariat ? Comment ne pas se méfier d'un tel cas ? J'ai déjà signalé de telle...